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A PARAÎTRE PROCHAINEMENT : E-fascicule jurisclasseur exécution des sentences pénales

Ouvrages


		Procédures pénales d'exception et droits de l'homme (Dir.), Ed. l'Harmattan, 2011, 253 p.

		Les systèmes pénitentiaires dans le monde (Dir. avec C.E. Japiassú), Ed. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2e éd. 2011, 400 p.

		La prison, Ed. Dalloz, coll. connaissance du droit, 2007, 117 p.

		Les PV de stationnement, Ed. L'harmattan, coll. La Justice au quotidien, 2003, 103 p

		Droit disciplinaire en prison, Ed. L’Harmattan, Traité de Sciences criminelles, vol. 5, 2001, 128 p.

	Droit disciplinaire pénitentiaire, Ed. L’Harmattan, 2011, 188 p.

	Le permis à points, Ed. L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, 4^e éd. 2010, 117 p. (1ere éd. 2001)

	Le droit de la copropriété. Les assemblées de copropriétaires, Ed. L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, 2006, 152 p. en coll. avec F. Cohet-Cordey

	Panorama européen de la prison (Dir.), Ed. L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 2002, 256 p

	Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Ed. L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 1999, 400 p

Ouvrages également disponibles en librairie ou sur :

In limine. Loi pénitentiaire: lenteur et décadence, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 5-7

Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire, AJ Pénal 2011, pp. 172-175.

La défense du détenu , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, n° spécial, pp. 211-219

Du droit d'aménager les peines à la généralisation des aménagements des peines avec la loi pénitentiaire. Evolution ou révolution ? in V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), Droit pénal: le temps des réformes, Lexis Nexis 2011, pp. 283-288

Le droit pénitentiaire rénové. A propos des décrets des 23 et 30 décembre 2010, JCP G 2011, p. 146-148.

Le détenu malade : le traitement du droit européen, AJ Pénal 2010, pp. 325- 329

L'éveil des prisons françaises au droit international et européen pénitentiaire, Cahiers de la Sécurité, 2010, n° 12, pp. 61-68

Quand nécessité fait... Loi pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 57-67.

La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, aspects de procédure pénale et de droit pénitentiaire, Rev. Dr. pénal, janv. 2010, p. 14

Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison, AJ Pénal 2009, pp. 476-482.

Virage ou mirage pénitentiaire ? A propos de la loi du 24 novembre 2009, JCP G 2009, n° 50, pp. 47-55

Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi en souffrance in V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, Dalloz, 2009, pp. 357-368.

Actualités du permis de conduire, JCP G, 2009, n° 31-35, p. 62

La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 369-382

La mise en conformité du droit pénitentiaire français avec les règles pénitentiaires européennes: réalité ou illusion ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 111-119.

De la récupération des points sur le permis de conduire, AJ Pénal 2008, pp. 495-496

Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal: l'impossible contrôle ?, AJ Pénal 2008, pp. 485-491

As novas tecnologigias a serviço do direito penal: monitoramento electrônico estatico e móvel in Monitoramento electronico: una alternativa a prisão, Ministério da Justiça do Brazil, Conselho National de Politica criminal e Penitenciária, 2008, pp. 91-102

La rétention de sûreté à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme, AJ Pénal, 2008, pp. 220-223

Les outils de l'harmonisation in Prisons d'Europe, G. Lucazeau (Dir.), Presses Universitaires de Nancy, 2008, pp. 61-67

A influência do Direito Europeu sobre o Direito de Execução Penal na França, in C.E. Japiassú (Dir.), Direito Penal International. Estrangeiro E Comparado, Lumen Juris, 2007, pp. 55-73.

L'évolution du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en France, The Quarterly Review of Corporation Law and Society, vol. 11, 2007, pp. 35-41 (en Japonais)

L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007: remarques sur un accouchement difficile, Actualité Juridique pénal, 2007, pp. 525-528

La situation des femmes incarcérées. Le cas de la France dans une perspective européenne, in P. J.P. Tak et M. Jendly (dir.), Minorités et diversité culturelles en prison, FIPPP, Nijmegen, Wolf Legal Publischers 2007, pp. 61-72

Le procès équitable et le droit de la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 95- 101

Le comité de prévention contre la torture et la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 91-94

Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 183-201

Le droit à une vie familiale pour les détenus in Le droit à une vie familiale (dir. J.J. Lemouland et M. Luby), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 17-25.

Les diverses formes d'isolement en prison: le faux semblant du contrôle du juge, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2006, pp. 475-480

Les nouvelles règles pénitentiaires européennes. Un pas décisif vers une approche globale des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp. 415-423

La mutation du droit pénitentiaire, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Pradel, Cujas, 2006, pp. 241-252

La surveillance électronique: une réelle innovation dans le procès pénal ?, Revista da Faculdade de Direito de Campos, 2006, n° 8, pp. 105-122

Le comité européen de prévention contre la torture: mécanisme de contrôle des établissements de détention, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 2006, vol. 42/8, pp. 223-250, avec S. Lehalle et P. Landreville

Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne, Actualité Juridique Pénal, 2005, pp. 393-401.

La France et ses prisons : le mauvais élève en Europe ?, Culture Droit, 2005, n° 4, pp. 32-33.

Le contrôle extérieur des prisons à la croisée des chemins, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 443-453.

L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 263-276.

L'Etat actuel de l'application du droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 29-35

L’évolution de la discipline en prison, Cahier des droits fondamentaux, n° 3, 2004, pp. 43-48

Des limites aux droits des détenus, in Prisons. Permanence d’un débat, Problèmes économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 27-31.

La consécration des droits des détenus, in Prisons. Permanence d’un débat, Problèmes économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 18-21.

La consécration de la juridictionalisation du droit de l’application des peines par la loi du 9 mars 2004, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp. 433-445

Les nouveaux modes de poursuite des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable, Actualité Juridique Pénal, 2003, pp. 91-93.

De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance de culpabilité : le « plaider coupable à la française », Actualité Juridique pénal, 2003, pp. 45-54

Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière, Recueil Dalloz, 2003, pp. 2705-2711.

Le contrôle du placement à l’isolement : une nouvelle étape dans la formation du droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp. 389-406, avec E. Péchillon.

La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions, Recueil Dalloz, 2003, pp. 283-284.

La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires, Recueil Dalloz, 2002, pp. 3224-3228.

Les droits des détenus sous la Ve République : de réels progrès ?, Revue Française d'Administration Publique, 2002, pp. 417-426.

Fondements et modalités des différents scenarii possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison, Gazette du palais, 2002, avec M. Herzog-Evans, pp. 2-11

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et le procès disciplinaire en prison, JCP Ed. G 2001.I.316

L’avancée de la juridictionnalisation de l’application des peines avec la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, pp. 555-562

Les avocats aux portes des prisons, Revue de l’Actualité Juridique Française, 2000, www.rajf.org, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon.

L’impasse juridique du permis à points, Gazette du Palais, 28-29 janv. 2000, pp. 3-13

La discipline pénitentiaire : naissance d’une jurisprudence, Recueil Dalloz, 1999, chron., avec M. Herzog-Evans, pp. 509-516.

Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l’exécution des peines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, pp. 874-890.

Droit et contentieux pénitentiaires : spécificité ?, Notes d’actualité juridique pénitentiaire, 1999, n° 5, pp. 3-6.

Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus, Revue française de droit administratif, 1997, pp. 614-623.

La spécificité de la détention des mineurs, in R. Nérac-Croisier (dir.), Le droit pénal et le mineur, Ed. L’harmattan, coll. Science criminelle, 1997, pp. 201-220

L’isolement disciplinaire en milieu carcéral au regard des droits de l’homme, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1994, pp. 109-123.

La perpétuité réelle pour les délinquants sexuels : peine à vie ou condamnation à mort ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 46, pp. 6-13.

La Cour d’assises face à son avenir ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 48, en collaboration avec J.L. Bonnefemne, pp. 7-15.

Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, pp. 597-611.

Obs. sous TA Nantes 19 oct. 2011, Actualité Juridique pénal 2012, pp. 49-50

Obs. sous CEDH 3 nov. 2011, Cocaign c/ France et CEDH 10 nov. 2011, Pathey c/ France, Actualité Juridique pénal 2011, pp. 605-606

Obs. sous Cass. crim. 13 sept. 2011, Actualité Juridique pénal 2011, p. 593-594

Obs. sous Cons. const. 16 sept. 2011, Actualité Juridique pénal 2011, p.526.

Obs. sous CA Lyon 28 juin 2011, Actualité Juridique pénal 2011, pp. 467-68.

Obs. sous Cons. d'Et. 14 mars 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 413-414

Obs. sous Cass. crim. 16 mars 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 412-413

Obs. sous CA Pau, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 411-412

Obs. sous Cons. d'Et. 28 mars 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 409-411

Exécution des peines : panorama 2010, Recueil Dalloz 2011, pp. 1306-1313, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Note sous CEDH 20 janv. 2010, Payet c/ France, Recueil Dalloz 2011, pp. 643-646

Note sous CEDH 21 déc. 2010, Taddei c/ France, Actualité Juridique pénal 2011, pp. 129-131

Obs. sous CEDH 21 oct. 2010, Grosskopf c. Allemagne, Actualité Juridique pénal 2011, pp. 45-46

Obs. sous Cons. const. 29 sept. 2010, Actualité Juridique pénal 2010, pp. 555-556.

Obs. sous Cass. crim. 2 sept. 2010, Actualité Juridique pénal 2010, pp. 502-503

Note sous Cass. crim. 12 mai 2010, Recueil Dalloz 2010, pp. 2693-2695, avec Ph. Bonfils

Obs. sous CEDH 17 déc. 2009, M. c/ Allemagne et CEDH 20 avr. 2010, Villa c/ Italie, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 459-463

Obs. sous Cons. d'Et. 29 mars 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 456-459.

Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 455-456.

Exécution des peines : panorama 2009, Recueil Dalloz 2010, pp. 1376-1385, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous Cass. crim. 1er avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 358-359

Obs. sous Cass. crim. 29 avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 310-311

Obs. sous Cass. crim. 7 avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, p. 311

Obs. sous Cass. crim. 18 mars 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 467-468

Obs. sous Cass. crim. 7 janv. 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 465-466

Obs. sous TA Rouen 6 mai 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-465

Obs. sous TA Marseille 27 janv. 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-463

Exécution des peines : panorama 2008, Recueil Dalloz 2009, pp. 1376-1384, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous Cons. d’Et. 17 déc. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 87-88

Obs. sous Cass. crim. 12 nov. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, p. 73

Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 41-42

Obs. sous Cour de Cass., Avis, 6 oct. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 32-33.

Obs. sous Cass. crim. 27 mars 2008, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 324-325

Obs. sous CEDH 20 mai 2008, Gülmez c/ Turquie, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2008, pp. 416-418

Obs. TA Rouen 27 mars 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2008, pp. 413-416

Obs. sous Cass. crim. 12 mars 2008, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 278-279.

Obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2007, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 138-139

Obs. sous Cass. crim. 23 oct. 2007, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 34-35

Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2007, Actualité Juridique pénal 2007, pp. 534-535

Obs. sous Cass. crim. 7 juin 2007, Actualité Juridique pénal 2007, pp. 437-438.

Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 325-326

Obs. sous CEDH 10 mai 2007, Benediktov c/ Russie, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2007, p.422

Obs. sous CAA Nancy 2 févr. 2006 et CAA Paris 11 avr. 2006, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2007, p.421

Obs. sous Cass. crim. 13 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 281

Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 281-282

Exécution des peines : panorama 2006, Recueil Dalloz 2007, pp. 1229-1235, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous Cass. crim. 4 oct. 2006, Cahiers de l'actualité, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2007/2, p. 3

Obs. sous Cass. crim. 31 oct. 2006, Actualité Juridique pénal,2007, p. 29

Note sous CEDH 11 juill. 2006, Rivière c/ France, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2007, pp. 261-268

Note sous CEDH 24 oct. 2006, Vincent c/ France, Actualité Juridique pénal,2006, p. 500-501

Obs. sous Cass. crim. 26 avr. 2006, Actualité Juridique pénal,2006, p. 309-310

Note sous CEDH 11 avr. 2006, Léger c/ France, Recueil Dalloz, 2006, pp. 1800-1802

Obs. sous Cass. crim. 1 mars 2006, Actualité Juridique pénal,2006, p. 222.

Obs. sous CEDH, 7 mars 2006, Besseau c/ France, Actualité Juridique pénal,2006, pp .213-214.

Droit de l'exécution des peines : panorama 2005, Recueil Dalloz 2006, pp. 1078-1084, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous CEDH 20 déc. 2005, Wisse c / France, Actualité Juridique pénal,2006, pp. 128-129.

Obs. sous TA Toulouse, 10 août 2005, Actualité Juridique pénal,2006, p. 90.

Obs. sous Cass. crim. 9 nov. 2005, Actualité Juridique pénal, 2006, p. 80.

Obs. sous CEDH, 13 sept. 2005, Ostrovar c/ Moldavie, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 421.

Obs. sous CEDH, 18 oct. 2005, Schemkamper c/ France, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 420.

Obs. sous TA Toulouse, 8 mars 2005 et TA Versailles, 10 mars 2005, Actualité Juridique Pénal 2005, p. 334.

Obs. sous CA Toulouse, 8 nov. 2004, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2005/1, pp. 179-181.

Obs. sous TA Dijon, 28 déc. 2004, Actualité juridique pénal 2005, p. 205.

Obs. sous CA Pau, 10 févr. 2005, Actualité Juridique Pénal 2005, pp. 200-201.

Droit de l'exécution des peines : panorama 2004, Recueil Dalloz 2005, pp. 995-1004, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Note sous CEDH 27 janv. 2005, Ramirez Sanchez c/ France, Recueil Dalloz 2005, pp. 1272-1275.

Obs. sous CA Toulouse, 30 nov. 2004, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 117.

Obs. sous CEDH, 27 janv. 2005, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 121-122.

Obs. sous TA Toulouse, 30 nov. 2004, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 78.

Obs. sous TGI Grenoble, 18 juin 2004, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 445-446.

Obs. sous TA Lille, 26 févr. 2004, Addouche, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 209-210.

Note sous Cass. crim. 17 févr. 2004, D. 2004, pp. 1192-1194.

Obs. sous CCA Marseille, 15 janv. 2004, Mouesca, Actualité Juridique Pénal, 2004, p. 164.

Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2004, pp. 1095-1102, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon.

Obs. sous CEDH, 27 nov. 2003, Henaf c/ France, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 78-79.

Obs. sous CEDH, 9 oct. 2003, Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 36-37.

Note sous CA Toulouse, 27 févr. 2003 et CA Pau, 1er avril 2003, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2003, pp. 587-591.

Note sous Cons. d’Et. 12 mars 2003, Frérot, Revue française de Droit administratif, 2003, pp. 1012-1015.

Note sous CEDH, 14 nov. 2002, Mouisel c/ France, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2003, 999-1015

Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2003, p. 110, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 919-927

Note sous CEDH, 21 mai 2002, Peltier c/ France, Recueil Dalloz, 2002, pp. 2968-2971

Note sous Cons. d’Et., 9 févr. 2001, Malbeau, en coll. avec E. Péchillon, Revue Française de Droit administratif, 2002, pp. 598-602.

Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2002, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 110-118

Note sous CEDH, 7 juin 2001, Papon c/ France, Recueil Dalloz, 2001, pp. 2335-2338

Actualité jurisprudentielle du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2001, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 562-570.

Note sous Cass. crim. 29 févr. 2000, JCP éd. G. 2000.II.10412.

Note sous Cass. crim. 29 sept. 1999, Recueil Dalloz, 2000, pp. 374-377

Note sous Cons. d’Et, 18 mars 1998, Druelle, Petites affiches, 4 juin 1999, n° 111, pp. 13-19

Obs. sous CA Pau 15 décembre 1998, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 1999/1, pp. 153-155

Note sous Cons. d’Et. 17 févr. 1995, Marie, Revue française de droit administratif, 1995, en coll. avec F. Moderne, pp. 822-833