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| Activités législatives, expertises |
| France |
Consultation
sur la proposition de loi visant visant à instaurer un
mécanisme de prévention de la surpopulation
pénitentiaire, Assemblée Nationale, 2010, rapport n° 2941. |
Président
de la commission chargée du suivi de la mise en oeuvre des
règles pénitentiaires européenne (commission RPE), Administration pénitentiaire (2009-2010) |
Expertise auprès du
directeur de l'Administration Pénitentiaire dans le cadre de la réforme
pénitentiaire (2007) |
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Consultation par la
Commission Nationale Consultative des Droits de
l’homme sur « Les alternatives à
la détention » (2006)
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Membre du groupe de travail sur
"victimes et libération conditionnelle",
Ministère de la Justice, Paris (novembre 2001/février
2002) |
Membre du groupe de travail sur la rédaction de la loi
pénitentiaire,
Direction de l'administration pénitentiaire, Paris (mars/novembre 2001) |
| Europe |
Expert auprès du
Comité de Prévention contre la Torture,
Conseil de l'Europe (2004) |
Expertise du projet de loi du gouvernement
roumain sur l’exécution des peines et
l’application des mesures préventives avec
privation de liberté,
Conseil de l'Europe (2004) |
Expert auprès du Conseil de coopération
pénologique dans le cadre de la refonte des règles
pénitentiaires européennes,
Conseil de l'Europe (2003) |
| Autres pays |
Expertise du projet de loi sur "l'humanisation des peines
alternatives remplaçant la peine de mort",
Liban (2006) |
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Magistrature |
Juge de proximité (2005-2008) |
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