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Ouvrages

                                                                  

Articles de doctrine

Le Système pénitentiaire français, in J.P. Céré et C.E. Japiassu (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Ed. Dalloz, 3e éd. 2017

The european court of human rights and the protection of prisonners’ rights, International journal on criminology 2016, voL 4, n° 1, pp. 55-70 (USA)

Rapport d’activité de la contrôleure générale des lieux de détention, Recueil Dalloz 2016, Interview

La protection européenne du droit à la santé des détenus, In Santé et prison, G. Casile-Hugues (dir.), Les cahiers du droit de la santé, 2015, n° 21, pp. 29-40

La afirmación de un derecho a la salud de los detenidos en la jurisprudencia de la Corte Europea  de Derechos Humanos, Revista de derecho penal y de procesal penal, n° 15, 2015, pp. 2197-2203 (Argentine)

Le conseil constitutionnel et le travail en prison: une occasion manquée ?, D. 2015, p. 2083-285

Administration pénitentiaire, in P. MBongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, 2014

Le juge de l’application des peines et le milieu fermé: entre évolutions et contre-révolutions, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 521-534, avec P. Faucher

La dignité du gardé à vue, in Les droits fondamentaux du gardé à vue,  S. Pellé (dir.), PUP, 2013, pp. 85-97

Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail, D. 2013, p. 760

Les règles pénitentiaires européennes et les conditions de détention, Gaz. Pal. , n° 39-40, 2013, pp. 19-20

L’environnement  matériel et le respect des droits fondamentaux des détenus, in Environnement et peine privative de liberté (dir. E. Garçon et A. Zabalza, Travaux de l’Institut de sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux, n° 2, Cujas, 2013, pp. 117-131

La procédure disciplinaire pénitentiaire à l’épreuve de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme, AJ Pénal 2012, pp. 533-536

Le sort procédural de la contestation de l’amende forfaitaire. Entre pouvoirs du ministère public et respect du droit au juge,  AJ Pénal 2012, pp. 401-404

Des objectifs ambitieux, pour une cohérence douteuse. A propos de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines, JCP G 2012,  n° 15, pp.  715-717

In limine. Loi pénitentiaire : lenteur et décadence, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 5-7

Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire,  AJ Pénal 2011, pp.  172-175.

La défense du détenu, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2011, n° spécial, pp. 211-219

Du droit d’aménager les peines à la généralisation des aménagements des peines avec la loi pénitentiaire. Evolution ou révolution ? in  V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), Droit pénal: le temps des réformes, Lexis Nexis 2011, pp. 283-288

Le droit pénitentiaire rénové. A propos des décrets des 23 et 30 décembre 2010, JCP G 2011, p. 146-148.

Le détenu malade : le traitement du droit européen,  AJ Pénal 2010, pp. 325- 329

L’éveil  des prisons françaises au droit international et européen  pénitentiaire,  Cahiers de la Sécurité 2010, n° 12, pp. 61-68

Quand nécessité fait… Loi pénitentiaire,  Revue pénitentiaire et de droit pénal  2010, pp. 57-67.

La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, aspects de procédure pénale et de droit pénitentiaire, Rev. Dr. pénal, janv. 2010, p. 14

Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison, AJ Pénal 2009, pp. 476-482.

Virage ou mirage pénitentiaire ? A propos de la loi du 24 novembre 2009, JCP G 2009, n° 50, pp. 47-55

Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi en souffrance in V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, Dalloz, 2009, pp. 357-368.

Actualités du permis de conduire, JCP G, 2009, n° 31-35, p. 62

La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 369-382

La mise en conformité du droit pénitentiaire français avec les règles pénitentiaires européennes: réalité ou illusion ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 111-119. Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal: l’impossible contrôle ?, AJ Pénal 2008, pp. 485-491

De la récupération des points sur le permis de conduire, AJ Pénal 2008, pp. 495-496

As novas tecnologigias a serviço do direito penal: monitoramento electrônico estatico e móvel in Monitoramento electronico: una alternativa a prisão, Ministério da Justiça do Brazil, Conselho National de Politica criminal e Penitenciária, 2008, pp. 91-102

La rétention de sûreté à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme, AJ Pénal, 2008, pp. 220-223

Les outils de l’harmonisation in Prisons d’Europe, G. Lucazeau (Dir.),  Presses Universitaires de Nancy, 2008, pp. 61-67

A influência do Direito Europeu sobre o Direito de Execução Penal na França, in E. Japiassú (Dir.), Direito Penal International. Estrangeiro E Comparado, Lumen Juris, 2007, pp. 55-73.

L’évolution du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en France, The Quarterly Review of Corporation Law and Society, vol. 11, 2007, pp. 35-41 (en Japonais)

L’institution d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007: remarques sur un accouchement difficile, AJ pénal 2007, pp. 525-528

La situation des femmes incarcérées. Le cas de la France dans une perspective européenne, in P. J.P. Tak et M. Jendly (dir.), Minorités et diversité culturelles en prison, FIPPP, Nijmegen, Wolf Legal Publischers 2007, pp. 61-72

Le procès équitable et le droit de la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 95- 101.

Le comité de prévention contre la torture et la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 91-94.

Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 183-201.

Le droit à une vie familiale pour les détenus, in J.J. Lemouland et M. Luby (dir.), Le droit à une vie familiale, Ed. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2007, pp. 17-25

Les nouvelles règles pénitentiaires européennes. Un pas décisif vers une approche globale des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp. 415-423

La surveillance électronique : une réelle innovation dans le procès pénal ?, Revista da Faculdade de Direito de Campos, 2006, n° 8, pp. 105-122

Les diverses formes d’isolement en prison : le faux semblant du contrôle du juge, int. crim. pol. Tech. 2006, pp. 475-480

La mutation du droit pénitentiaire, in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Pradel, Cujas, 2006, pp. 241-252

Le comité européen de prévention contre la torture: mécanisme de contrôle des établissements de détention, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 2006, vol. 42/8, pp. 223-250, avec S. Lehalle et P. Landreville

Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne, Actualité Juridique Pénal, 2005, pp. 393-401.

La France et ses prisons : le mauvais élève en Europe ?, Culture Droit, 2005, n° 4, pp. 32-33.

Le contrôle extérieur des prisons à la croisée des chemins, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 443-453

L’influence du droit européen sur le droit de l’exécution des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 263-276.

L’évolution de la discipline en prison, Cahier des droits fondamentaux, 2004/3 pp. 43-48.

Des limites aux droits des détenus, in Permanence d’un débat, Problèmes économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 27-31.

La consécration des droits des détenus, in Permanence d’un débat, Problèmes économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 18-21.

La consécration de la juridictionnalisation du droit de l’application des peines par la loi du 9 mars 2004, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp. 433-445.

Les nouveaux modes de poursuite des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable, Actualité Juridique Pénal, 2003, pp. 91-93.

De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance de culpabilité : le « plaider coupable à la française », Actualité Juridique pénal, 2003, pp. 45-54.

Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière, Recueil Dalloz, 2003, pp. 2705-2711.

Le contrôle du placement à l’isolement : une nouvelle étape dans la formation du droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp. 389-406, en coll. avec E. Péchillon.

La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions, Recueil Dalloz, 2003, 283-284.

La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l’amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires, Recueil Dalloz, 2002, pp. 3224-3228.

Les droits des détenus sous la Ve République : de réels progrès ?, Revue Française d’Administration Publique, 2002, pp. 417-426.

Fondements et modalités des différents scenari possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison, Gazette du palais, 2002, en coll. Avec M. Herzog-Evans, 2-11

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et le procès disciplinaire en prison, JCP G 2001.I.316

L’avancée de la juridictionnalisation de l’application des peines avec la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, pp. 555-562.

Les avocats aux portes des prisons, Revue de l’Actualité Juridique Française, 2000, rajf.org, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon.

L’impasse juridique du permis à point, Gazette du Palais, 28-29 janv. 2000, pp. 3-13

La discipline pénitentiaire : naissance d’une jurisprudence, Recueil Dalloz, 1999, chron., en collaboration avec M. Herzog-Evans, pp. 509-516.

Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l’exécution des peines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, pp. 874-890.

Droit et contentieux pénitentiaires : spécificité ?, Notes d’actualité juridique pénitentiaire, 1999, n° 5, pp. 3-6.

Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus, Revue française de droit administratif, 1997, pp. 614-623.

La spécificité de la détention des mineurs, in NÉrac-Croisier (dir.), Le droit pénal et le mineur, Ed. L’harmattan, coll. Science criminelle, 1997, pp. 201-220.

L’isolement disciplinaire en milieu carcéral au regard des droits de l’homme, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1994, pp. 109-123.

La perpétuité réelle pour les délinquants sexuels : peine à vie ou condamnation à mort ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 46, pp. 6-13

La Cour d’assises face à son avenir ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 48, en collaboration avec J.L. Bonnefemne, pp. 7-15.

Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, pp. 597-611

Commentaires de jurisprudence

Obs. sous Cass. crim. 4 janv. 2017 (preuve de l’envoi d’un avis d’amende forfaitaire majorée par recommandé simple), AJ Pénal 2017, p. 132

Obs. sous Cass. crim. 16 avr. 2016 (cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route), AJ Pénal 2017, p. 83

Obs. sous CEDH 26 avr. 2015, Murray c/ Pays-Bas (la peine perpétuelle infligée à un détenu atteint de troubles psychiatriques est contraire à l’article 3 CEDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 425

Obs. sous CEDH 12 nov. 2015, Bidart c/ France (libération conditionnelle et compatibilité avec l’article 10 de la CEDH des restrictions à la liberté d’expression), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 424

Obs. sous Cons. d’Et. 10 févr. 2016 (la distribution de menus halal ne peut être garantie en toutes circonstances), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 423

Obs. sous Cons. d’Et. 7 mars 2016 (nécessité de porter à la connaissance du détenu de manière suffisante les modalités de rémunération de son travail), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 421

Obs. sous Cons. d’Et. 4 févr. 2016 (violation de l’article 2 CEDH à propos d’un suicide d’un détenu), Recueil Dalloz 2016, p. 1229

Obs. sous Cons. d’Et. 1er juin 2015 (degré du contrôle du juge administratif sur les sanctions disciplinaires), Recueil Dalloz 2016, p. 1224

Obs. sous TA Caen 24 sept. 2015 (condamnation de l’Etat pour tabagisme passif), Recueil Dalloz, 2016, p. 1222

Note sous Cass. crim. 18 mai 2016, (amende forfaitaire majorée: consécration du droit au recours juridictionnel effectif), AJ pénal 2016, p. 378

Obs. sous CEDH 4 févr. 2016, Issenc c/ France (suicide d’un détenu et violation de l’article 2 CEDH), AJ pénal 2016, p. 158

Obs. sous cass. crim. 13 mai 2015 (radar tronçon: le lieu de commission d’un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l’appareil de sortie du tronçon), AJ Pénal 2015, pp. 603-604

Obs. sous Cass. crim. 19 mai 2015 (vérification de l’éthylomètre: avant ou après le second souffle ?, AJ pénal, 2015, pp. 547

Obs. sous Cons. const. 7 mai 2015, (procédure d’amende forfaitaire: le conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif), AJ pénal 2015, pp. 433-434

Obs. sous Cass. crim. 15 avr. 2015, (non violation des articles 6 et 13 de la CEDH pour un retrait de crédit de réduction de peine) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 375-378

Obs. sous CEDH 12 mars 2015, Mursic c/ Croatie (conditions de détention et article 3 CEDH), Recueil Dalloz 2015, pp. 1129-1130

Obs. sous 18 févr. 2015 (retrait de crédit de réduction de peine et article 7 de la CEDH), Recueil Dalloz 2015, pp. 1130-1131

Obs. sous CEDH 16 sept. 2014, Stella c/ Italie, (surpopulation carcérale et principe de subsidiarité du recours) Recueil Dalloz 2014 p. 1131

Obs. sous CEDH 19 févr. 2015, Helhal c/ France (les obligations de l’Etat à l’égard des détenus handicapés),  AJ Pénal 2015, pp. 219-220

Obs. sous CEDH 13 nov. 2014, Bodein c/ France (la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant), AJ Pénal 2015, pp. 105-107

Note sous Cons. d’Et. 24 oct. 2014 (les garanties du procès équitable doivent s’appliquer au retrait du crédit de réduction de peine), AJ Pénal 2015, pp. 39-41

Obs. sous Cons. d’Et. 12 déc. 2013 (interdiction de cumuler deux sanctions de même nature en cas de poursuites disciplinaires simultanées), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2014, pp. 395-396

Obs. sous Cons. d’Et. 23 avr. 2014 (critères d’invocation de la condition d’urgence pour contester en  référé un placement initial à l’isolement), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2014, pp. 393-395

Obs. sous CAA Lyon 27 mars 2014 (rester au quartier disciplinaire à l’issue de la sanction est un refus d’obtempérer. La décision de la commission de discipline prise en l’absence de l’assesseur extérieur doit être annulée),  Revue pénitentiaire et de droit pénal 2014, pp. 391-393

Note sous 25 mars 2014 (irrecevabilité d’une requête en exonération d’une amende forfaitaire majorée et droit à un recours effectif), Recueil Dalloz 2014, p. 1029

Obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2014 (l’article 6 CEDH dans son volet civil ne s’applique pas à la suspension médicale de peine), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2014, pp. 389-390

Obs. Sous Cass. crim. 3 sept. 2014 (une requête en exonération d’une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d’interrompre la prescription de l’action publique), AJ Pénal 2014, p. 537

Obs. sous Cass. crim.  15 janv. 2014 (l’utilisation d’un éthylomètre après l’expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d’une vérification périodique),  AJ pénal 2014, pp. 298-299

Obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2014 (un soit transmis de l’officier du ministère public est un acte marquant la reprise des poursuites), AJ pénal 2014, p. 253

Obs. sous CEDH 14 janv. 2014, Lindström et Mässeli c/  Finlande (isolement et port de combinaison scellée viole l’article 3), Recueil Dalloz 2014, p. 1245

Obs. CEDH 9 janv. 2014, Budanov c/  Russie (surpopulation et droit à la santé), Recueil Dalloz 2014, pp. 1244-1245

Obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2014 (dura lex. sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d’un procès-verbal, mission impossible ?), AJ pénal 2014, pp. 373-374

Obs. sous CEDH gde ch. 9 juill. 2013, Vinter c/ Royaume-Uni et CEDH 18 mars 2014, Ocalan c/ Turquie (peines perpétuelles et article 3 CEDH),  Recueil Dalloz 2014, pp. 1243-1244

Obs. sous CAA Nantes 18 juill. 2013 (absence de l’assesseur devant la commission de discipline en prison), Recueil Dalloz 2014, pp. 1237-1238

Obs. sous Cass. crim. 29 mai 2013 (le propriétaire d’un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu’il n’est pas l’auteur véritable d’un excès de vitesse), AJ pénal 2013, pp. 610-611

Obs. sous Const. const.  QPC 14 juin 2013 (l’exclusion du code du travail est constitutionnelle),  AJ pénal 2013, pp. 556-557

Obs. sous CEDH 5 mars 2013, Gülay Cetin c/ Turquie (détenu atteint d’une pathologie grave et nécessité de mise en place de techniques effectives d’élargissement), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 398-399

Obs. sous CEDH 25 avr. 2013, Canali c/ France (condition de détention et violation de l’article 3), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 396-398

Obs. sous CEDH 17 janv. 2013, Karabet et al. c/ Ukraine (usage de la force contre des détenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 395-396

Obs. sous Cass. crim. 20 févr. 2013 (incident relatif à l’exécution des peines. Point de départ du délai d’appel) Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 394-395

Obs. sous Cons. d’Et. 4 fév. 2013, (Nature du recours contre une sanction disciplinaire), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 393-394

Obs. sous CE 12 déc. 2012 (recours disciplinaire et respect de l’article 13 Conv. EDH), Recueil Dalloz 2013, pp. 1313-1314

Obs. sous Cass. crim. 5 mars 2013 (la transmission d’une requête en exonération à l’officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l’action publique), AJ pénal 2013, pp. 355-356

Obs. sous Cass. crim. 8 janv. 2013  (Rejet de la réclamation du prévenu en l’absence de communication de l’avis d’amende forfaitaire majorée), AJ pénal 2013, pp. 279-280

Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2012 (conduite avec un permis invalidé: les écueils de la jurisprudence), AJ pénal 2013, pp. 101-102

Obs. sous Cons. d’Et. 16 avr. 2012 (procédure préalable au maintien à l’isolement des détenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 416-418

Obs. sous CA Bruxelles, 17 avr. 2012 (un prévenu ne peut être incarcéré dans un établissement surpeuplé), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 415-416

Obs. sous CAA Douai, 26 avr. 2012 condamnation de l’Etat à raison des mauvaises conditions de détention), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 413-415

Obs. sous CEDH 20 oct. 2011, Alboréo c/ France (usage de la force et violation de l’article 3), Recueil Dalloz 2012, pp. 1302-1303

Obs. sous CEDH 17 janv. 2012, Vinter et autres c/ RU (une peine de réclusion perpétuelle ne viole pas l’article 3), Recueil Dalloz 2012, pp. 1301-1302

Obs. sous CEDH 23 févr. 2012, G. c/ France (détenu atteint de troubles psychiatriques et traitement inhumain et dégradant),  Recueil Dalloz 2012, p. 1300-1301

Obs. sous Cons. d’Et. 1er févr.  2012 (placement à l’isolement: le contrôle du juge), AJ pénal 2012, pp. 237-238

Obs. sous CEDH 17 janv. 2012, Choreftakis et Choreftakis c/ Grèce (aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des Etats),  AJ pénal 2012, pp.  174-175

Obs. sous Cons. Const. 9 déc. 2011 (principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant), AJ pénal 2012, pp. 96-97

Obs. sous TA Nantes 19 oct. 2011 (contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d’une permission de sortir),  AJ Pénal 2012, pp. 49-50

Obs. sous CEDH 3 nov. 2011, Cocaign c/ France et CEDH 10 nov. 2011, Plathey c/ France (Bis repetita. Encore une condamnation par la cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire),  AJ pénal 2011, pp. 605-606

Obs. sous Cass. crim. 13 sept. 2011 (la production d’un relevé de communication ne suffit pas à dédouaner le conducteur d’un véhicule en circulation pour usage d’un téléphone tenu en main),  AJ pénal 2011, pp. 593-594

Obs. sous CA Lyon 28 juin 2011 contestation d’une amende forfaitaire majorée en l’absence du titre exécutoire),  AJ pénal 2011, pp. 467-68

Obs. sous Cass. crim. 2 sept. 2010 (Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d’une amende, toujours redevable ?),  AJ pénal 2010, pp. 502-503

Obs. sous Cons. const. 16 sept. 2011 (le conseil constitutionnel valide l »amende plancher), AJ pénal 2011, p.526

Obs. sous Cons. d’Et. 15 avr. 2011 (compétence du juge judiciaire en matière de permis de visiter un prévenu) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 414-415

Obs. sous Cons. d’Et. 14 mars 2011 (placement en cellule disciplinaire à titre préventif illégal s’il ne repose pas sur un motif de sécurité) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 413-414

Obs. sous Cass. crim. 16 mars 2011 (sursis avec mise à l’épreuve et droit à un recours réel et effectif) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 412-413

Obs. sous CA Pau (le retrait de plein droit des réductions de peine en cas de refus de prélèvement biologique viole l’article 6 CEDH) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 411-412

Obs. sous Cons. d’Et. 28 mars 2011 (le placement en régime différentié peut faire l’objet d’un recours) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 409-411

Obs. sous CEDH 14 sept. 2010, Florea c/ Roumanie et CEDH  25 janv. 2011, Lelteriadis c/ Roumanie (tabagisme passif en cellule et droit à la santé),  Recueil Dalloz, 2011, p. 1311

Obs. sous CEDH 20 janv. 2011, El Shennawy c/ France (Fouilles et traitement dégradant), Recueil Dalloz, 2011, p. 1311

Note sous CEDH 20 janv. 2010, Payet c/ France (sanction disciplinaire en prison et violation des articles 3 et 13 de la Convention),  Recueil Dalloz 2011, pp. 643-646

Note sous CEDH 21 déc. 2010, Taddei c/ France (exigences européennes en matière de prise en charge des détenus), AJ pénal 2011, pp. 129-131

Note sous Cass. crim. 12 mai 2010 (du fait pour le représentant légal d’une personne morale d’être redevable pécuniairement d’une amende),  Recueil Dalloz 2010, pp. 2693-2695, avec Ph. Bonfils

Obs. sous CEDH 17 déc. 2009, M. c/ Allemagne et CEDH 20 avr. 2010, Villa c/ Italie (une détention et une surveillance de sûreté violent la convention européenne des droits de l’homme), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 459-463

Obs. sous Cons. d’Et. 29 mars 2010 (légalité du décret du 10 juin 2008 sur l’encellulement individuel des prévenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 456-459

Obs. sous Cass. crim.  20 janv. 2010 (la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas une peine inhumaine et dégradante), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 455-456

Obs.. sous Cons. Const. 29 sept. 2010, n° DC 2010-38 (réserve d’interprétation en matière d’amende forfaitaire), AJ pénal 2010, pp. 555-556

Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2009 (inapplication de l’article 225-14 du code pénal aux mauvaises conditions de détention), Recueil Dalloz 2009, pp. 1378-1379

Obs. sous Cass. 1ere civ. (absence de responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice à raison de la surpopulation), Recueil Dalloz 2009, pp. 1379-1380

Obs. sous Cons. d’Et. 14 nov. 2008 (compétence du juge administratif pour une fouille intégrale d’un détenu), Recueil Dalloz 2009, p. 1380

Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France (condamnation de la France pour le suicide d’un détenu), Recueil Dalloz 2009, p. 1382

Obs. sous Cass. crim.  1er avr. 2009 (défaut d’information d’un automobiliste: une allégation ne suffit pas),  AJ pénal 2009, pp. 358-359

Obs. sous Cass. crim. 7 avr. 2009 (Radars automatiques: la transmission de données à caractère personnel est légale),  Actualité Juridique pénal 2009, p. 311

Obs. sous Cass. crim. 29 avr. 2009 (fiabilité des contrôles radars:une mise en cause difficile)  AJ pénal 2009, pp. 310-311

Obs. sous Cass. crim. 18 mars 2009 (les règles de composition de la chambre d’application des peines sont d’ordre public), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 467-468

Obs. sous Cass. crim. 7 janv. 2009 (expertise unique et suspension médicale de peine), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 465-466

Obs. sous TA  Rouen 6 mai 2009 (admission du référé provision eu égard aux conditions de détention), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-465

Obs. sous TA Marseille 27 janv. 2009 (admission du recours contre une décision de transfert vers un établissement de même nature), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-463

Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2009 (inapplication de l’article 225-14 du code pénal aux mauvaises conditions de détention en prison), Recueil Dalloz 2009, pp. 1378-1379

Obs. sous Cass. 1ere civ., 10 janv. 2009 (rejet de la mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service de la justice en présence de surpopulation carcérale), Recueil Dalloz 2009, pp. 1379-1380

Obs. sous Cons. d’Et. 14 nov. 2008 (recevabilité du recours devant le juge administratif pour une fouille en imposée à un détenu), Recueil Dalloz 2009, p. 1380

Obs. sous Cons. d’Et. 17 déc. 2008, (admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision de placement à l’isolement),  AJ pénal 2009, pp. 87-88

Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France (condamnation de la France à raison d’un suicide en prison), Recueil Dalloz 2009, p. 1382

Obs. sous Cass. crim. 12 nov. 2008 (l’absence de demande d’analyse de contrôle du taux d’alcoolémie entraîne renoncement à ce droit),  AJ pénal 2009, p. 73

Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France (décès d’un détenu et violation des articles 2 et 3 de la CEDH), AJ pénal 2009, pp. 41-42

Obs. sous Cour de Cass., Avis, 6 oct. 2008 (retraits de points: conséquences du défaut d’information),  AJ pénal 2009, pp. 32-33

Obs. sous CEDH 20 mai 2008, Gülmez c/ Turquie (sanction disciplinaire pénitentiaire et violation du volet civil de  l’article 6 CEDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp. 416-418

Obs. sous TA Rouen 27 mars 2008 (Responsabilité de l’administration pénitentiaire en matière de conditions de détention) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp. 413-416

Obs. sous Cass. crim. 27 mars 2008 (Excès de vitesse d’un ensemble routier: charge de la preuve,  AJ pénal 2008, pp. 324-325

Obs. sous CEDH 12 juin 2007, Frerot c/ France (fouilles et droit à la correspondance des détenus), Recueil Dalloz 2008, pp. 106-1017

Obs. sous Cons d’Et. 14 déc. 2007 (recours pour excès de pouvoir possible contre une décision de déclassement d’emploi d’un détenu), Recueil Dalloz 2008, pp. 1017-1018

Obs. sous Cons d’Et. 14 déc. 2007 (recours pour excès de pouvoir possible pour un transfert d’une maison d’arrêt vers une maison centrale), Recueil Dalloz 2008, p. 1018

Obs. sous Cass. crim. 12 mars 2008 (pas de poursuite pénale en cas de retrait du permis illégale),  AJ pénal 2008, pp. 278-279

Obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2007 (accident de la circulation et défaut de maîtrise du véhicule),  AJ pénal 2008, pp. 138-139

Obs. sous Cass. crim. 23 oct. 2007 (aménagement de la limitation de vitesse: le procès-verbal n’a pas à comporter mention du texte dérogatoire),  AJ pénal 2008, pp. 34-35

Obs. sous CEDH 10 mai 2007, Benediktov c/ Russie (surpopulation carcérale et violation des articles 3 et 13 de la Conv. EDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, p. 423-425

Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2007 (mise en danger d’autrui et preuve de l’excès de vitesse),  AJ pénal 2007, pp. 534-535

Obs. sous CEDH 24 oct. 2006 (condamnation de la France à propos des conditions de détention d’un détenu handicapé), Recueil Dalloz 2008, pp. 1230-1231

Obs. sous Ta Lyon 18 avr. 2006 (autorité du pénal sur le droit disciplinaire pénitentiaire), Recueil Dalloz 2008, p. 1232

Obs. sous CEDH 29 sept. 2006, Wainwright c/ Royaume-Uni (violation de l’article 8 CEDH pour une fouille d’un visiteur en prison), Recueil Dalloz 2008, p. 1232-1233

Obs. sous Cass. crim. 4 oct. 2006 (irrégularité de la convocation pour une comparution sur reconnaissance de culpabilité et de la saisine concomitante du tribunal correctionnel),  Cahiers de l’actualité,  Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz 2007/2,  p. 3

Obs. sous Cass. crim. 7 juin 2007, (injonction de restitution du permis de conduire: caractère non substantiel de l’information récapitulative des retraits de points successifs), AJ pénal 2007, pp. 437-438

Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007 ((la vérification annuelle du cinémomètre conditionne la validité des poursuites),  AJ pénal 2007, pp. 325-326

Note sous CEDH 11 juill. 2006, Rivière c/ France (la détention d’une personne atteinte de troubles psychiatrique constitue un traitement inhumain, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2007, pp. 261-268

Obs. sous CAA Nancy 2 févr. 2006 et CAA Paris 11 avr. 2006 (recours contre des transferts de détenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, pp. 421-422

Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007 (le refus de subir un contrôle de l’état alcoolique doit être manifeste),  AJ pénal 2007, p. 281

Obs. sous CEDH 8 nov. 2005, Alver c/ Estonie (violation de l’article 3 de la CEDH à raison des mauvaises conditions de détention), Recueil Dalloz 2006, pp. 1078-1079

Obs. sous CEDH 5 juill. 2005, Troubnikov c/ Russie (Suicide d’un détenu au quartier disciplinaire et article 2 CEDH), Recueil Dalloz 2006, p. 1081

Obs. sous TA Bordeaux 26 juill. 2005 (maintien de la théorie des mesures d’ordre intérieur pour un déclassement d’emploi en prison), Recueil Dalloz 2006, p. 1083

Note sous CEDH 24 oct. 2006, Vincent c. France (la détention d’une personne handicapée constitue un traitement dégradant), AJ Pénal 2006, pp. 500-501

Obs. sous Cass. crim. 13 mars 2007 (interdiction de téléphoner au volant ne s’applique quand le véhicule est en stationnement),  AJ pénal, 2007, pp. 281-282

Obs. sous Cass. crim. 31 oct. 2006 (conduite en état d’ivresse et intime conviction du juge),  AJ pénal 2007, p. 29

Droit de l’exécution des peines : panorama 2005, Recueil Dalloz 2006, pp. 1078-1084, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous Cass. crim. 26 avr. 2006 (légalité d’une carte prépayée pour acquitter un droit de stationnement),  AJ pénal, 2006, pp. 309-310

Obs. sous Cass. crim. 1 mars 2006 (instruction et captation de conversations privées: la cour de cassation persiste ?), AJ pénal 2006, p. 222

Obs. sous CEDH, 20 déc. 2005 (l’enregistrement des conversations d’un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée), AJ Pénal 2006, p. 128-129

Obs. sous TA Toulouse, 10 août 2005 (un détenu peut se faire assister par un mandataire détenu non agréé durant la procédure disciplinaire), AJ Pénal, 2006, p. 90

Obs. sous Cass. crim. 9 nov. 2005,  AJ pénal 2006, p. 80

Obs. sous CA Toulouse, 8 nov. 2004 (force probante d’un procès-verbal dressé pour excès de vitesse et absence d’essai préalable d’un radar), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2005/1, pp. 179-181

Obs. sous CEDH, 13 sept. 2005, Ostrovar c/ Moldavie (la soumission d’un détenu au tabagisme passif viole l’article 3 de la Conv. EDH), AJ Pénal 2005, p. 421

Obs. sous CEDH, 18 oct. 2005, Schemkamper c/ France (une permission de sortir peut être refusée même pour motifs familiaux mais encore faut-il un recours effectif), AJ Pénal 2005, p. 420

Obs. sous TA Nice 12 oct. 2004 (détention d’un téléphone en cellule et preuve de l’infraction), Recueil Dalloz 2005, p. 997

Obs. sous TA Versailles, 5 févr. 2004 (délai pour préparer sa défense et droits de la défense), Recueil Dalloz 2005, p. 997

Obs. sous TA Toulouse 30 nov. 2004 (absence de l’avocat et demande de renvoi de l’audience disciplinaire en prison), Recueil Dalloz 2005, pp. 997-998

Obs. sous TA Toulouse, 8 mars 2005 et TA Versailles, 10 mars 2005 (vers un recours contre les sanctions de déclassement d’emploi et d’avertissement en prison), AJ Pénal 2005, p. 334

Obs. sous TA Nantes 27 oct. 2004 (condition de régularité de la composition de la commission de discipline), Recueil Dalloz 2005, p. 998

Obs. sous TA Clermond-Ferrand 18 nov. 2004 (durée du placement en détention disciplinaire provisoire), Recueil Dalloz 2005, p. 998

Obs. sous TA Nantes 4 août 2004 (Le déclassement d’emploi non disciplinaire est une mesure d’ordre intérieur), Recueil Dalloz 2005, p. 999

Obs. sous CEDH 28 sept. 2004, Sabou et Pircalab c/ Roumanie (interdiction d’exercice des droits parentaux suite à une privation de liberté), Recueil Dalloz 2005, p. 1002

Obs. sous CEDH 7 oct. 2004, Polechtchouk c/ Russie (contrôle de la correspondance et violation de l’article 34 de la Conv. EDH), Recueil Dalloz 2005, p. 1002

Obs. sous CEDH 30 mars 2004, Hirst c/ Royaume-Uni (restrictions au droit de vote des détenus et article 3 du protocole 1 de la Conv. EDH, Recueil Dalloz 2005, p. 1002

Obs. sous TA Dijon, 28 déc. 2004 (la privation d’une activité socioculturelle est une sanction), AJ Pénal 2005, p. 205

Obs. sous CA Pau, 10 févr. 2005 (condamnation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem), AJ pénal 2005, pp. 200-201

Obs. sous CEDH, 27 janv. 2005 (un recours effectif contre une mise à l’isolement doit toujours être possible), AJ Pénal, 2005, p. 121-122

Obs. sous CA Toulouse, 30 nov. 2004 (nullité d’une procédure de dépistage d’alcoolémie au volant pour défaut d’indication de la date du contrôle de l’éthylomètre), AJ pénal 2005, p. 117

Note sous CEDH 27 janv. 2005, Ramirez Sanchez c/ France (L’isolement en prison d’un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant mais viole l’article 13 de La Convention européenne), Recueil Dalloz 2005, pp. 1272-1275

Obs. sous TA Toulouse, 30 nov. 2004 (nullité d’une sanction disciplinaire en prison en l’absence d’un avocat), AJ Pénal, 2005, p. 78

Obs. sous CA Paris, 29 sept. 2004 (légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte monéo),  AJ pénal 2005, p. 23

Obs. sous TA Pau 10 juin 2003 (nécessité de motivation d’un refus de permis de visite), Recueil Dalloz 2004, p. 1095

Obs. sous TA Dijon 3 juin 2003 (nécessité de motiver une décision d’exclusion d’une formation), Recueil Dalloz 2004, p. 1096

Obs. sous TA Lille, 1er juill. 2003 annulation d’une décision d’interdiction de lire des revues éditées par les témoins de Jéhovah, Recueil Dalloz 2004, p. 1096

Obs. sous CAA Bordeaux 25 juin 2005 (responsabilité en matière de soins médicaux), Recueil Dalloz 2004, p. 1097

Obs. sous TA Nantes 24 juill. 2003 (absence de qualification juridique des faits sur la convocation devant la commission de discipline), Recueil Dalloz, 2004, p. 1099

Obs. sous TA Melun (droits de la défense et demande de report de l’audience disciplinaire par l’avocat), Recueil Dalloz 2004, p. 1099

Obs. sous TA Nice 20 mai 2003 (proportionnalité de la sanction disciplinaire pénitentiaire), Recueil Dalloz 2004, p. 1099

Obs. sous TA Cergy-Pontoise (applicabilité de l’article 6 CEDH à la procédure disciplinaire pénitentiaire), Recueil Dalloz 2004, p. 1099

Obs. sous CEDH 12 mars 2003, Ocalan c/ Turquie (peine de mort et article 3 CEDH), Recueil Dalloz 2004, p. 1101

Obs. sous CEDH 4 févr. 2003, Lorsé et al. c/ Pays-Bas et Van der ven c/ Pays-Bas (conditions de détention dans un quartier de haute sécurité), Recueil Dalloz 2004, p. 1101

Obs. sous CEDH 3 juin 2003, Pantea c/ Roumanie (mauvais traitement infligé par un codétenu), Recueil Dalloz 2004, p. 1101

Obs. sous CEDH 29 avr. 2003, Mc Clinchey c/ RU (soins médicaux en détention), Recueil Dalloz 2004, p. 1102

Obs. sous CEDH 30 oct. 2003, Ganci c/ Italie (droit du détenu à un tribunal), Recueil Dalloz 2004, p. 1102

Obs. sous CEDH 3 juin 2003, Cotlet c/ Roumanie (correspondance des détenus), Recueil Dalloz 2004, p. 1102

Obs. sous CEDH 9 oct. 2003 (sanctions disciplinaire pénitentiaire  et article 6 CEDH), Recueil Dalloz 2004, p. 1102

Obs. sous TA Lille, 26 févr. 2004, Addouche, (la sanction de confinement en cellule est une mesure faisant grief), AJ Pénal, 2004, pp. 208-210

Obs. sous CCA Marseille, 15 janv. 2004, Mouesca, (contrôle du juge sur l’isolement en prison), AJ Pénal, 2004, p. 164

Obs. sous TGI Grenoble, 18 juin 2004 (nullité de la vérification de l’état alcoolique sans résultat positif de l’épreuve de dépistage préalable), AJ pénal 2004, p. 445

Obs. sous CEDH, 9 oct. 2003, Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni (l’article 6 Conv. EDH. s’applique pour une sanction disciplinaire en prison), AJ Pénal 2004, pp. 36-37

Note sous Cass. crim. 17 févr. 2004 (responsabilité pénale du titulaire du certificat d’immatriculation), Recueil Dalloz 2004. 2004, pp. 1192-1194

Note sous Cons. d’Et. 12 mars 2003, Frérot, (la mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d’ordre intérieur), Revue française de Droit administratif, 2003, pp. 1012-1015

Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2003, p. 110, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 919-927

Note sous CA Toulouse, 27 févr. 2003 et CA Pau, 1er avril 2003 (preuve des excès de vitesse), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2003, pp. 587-591

Note sous Cons. d’Et., 9 févr. 2001, Malbeau, (le détenu et son juge), en coll. avec E. Péchillon, Revue française de Droit administratif, 2002, pp. 598-602

Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2002, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 110-118

Actualité jurisprudentielle du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2001, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 562-570

Note sous Cass. crim. 29 févr. 2000 (conduite sous l’empire d’un état alcoolique et indications contradictoires de l’éthylomètre), JCP éd. G. 2000.II.10412

Note sous Cass. crim. 29 sept. 1999, (Excès de vitesse et force probante des indications fournies par le compteur d’un véhicule de gendarmerie), Recueil Dalloz, 2000, pp. 374-377

Note sous Cons. d’Et, 18 mars 1998, Druelle, (mesures d’individualisation de la peine et recours des détenus), Petites affiches, 4 juin 1999, n° 111, pp. 13-19

Obs. sous CA Pau 15 décembre 1998 (Essai préalable du radar et régularité du procès verbal d’excès de vitesse), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 1999/1, pp. 153-155

Note sous Cons. d’Et. 17 févr. 1995, Marie (à propos des punitions en milieu carcéral : le point de vue du pénaliste) Revue française de droit administratif, 1995, pp. 822-833

Encyclopédies et dictionnaires

 Encyclopédies

Amende forfaitaire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2011, 10 p.

Composition pénale, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2004, 9 p. (1ere éd. 2001)

Conduite sous influence (influence alcool-usage stupéfiants), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2013, (1ere éd. 2004), 15 p.

Juridiction de proximité, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, avec S. Enderlin, 2006, 14 p.

Peine (nature et prononcé), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2008, (1ere éd. 2000), 20 p.

Permis de conduire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2011, 35 p. (1ere éd. 2004)

Prison (organisation générale), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2015 (1ere éd. 2006), 72 p.

Prison (normes européennes), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2012, 17 p.

Prison (sanctions disciplinaires), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2011, 28 p. (1ere éd. 2002)

Stationnement et arrêt de véhicule, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, sept. 2009, 22 p. (1ere éd. 2002)

Vitesse, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2017 (1ere éd. 2003), 27 p.

Dictionnaires

Prison, in P. MBongo et F. Hervouêt, Dictionnaire encyclopédique de l’État, Ed. Berger-Levrault, 2014

12

Ouvrages

12

Contributions encyclopédiques

76

Articles

174

Commentaires de jurisprudence