Bibliographie thématique

OuvrOuvrages

Droit disciplinaire pénitentiaire, Ed. L’Harmattan,, Ed. Bibliothèques de droit, 2011, 188 p.

Les systèmes pénitentiaires dans le monde (Dir. avec C.E. Japiassú), Ed. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2e éd. 2011, 400 p.

La prison, Ed. Dalloz, coll. connaissance du droit, 2007, 117 p.

Panorama européen de la prison (Dir.), Ed. L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 2002, 256 p.

Droit disciplinaire en prison, Ed. L’Harmattan, Traité de Sciences criminelles, vol. 5, 2001, 128 p.

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Ed. L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 1999, 400 p.

ArticEncyclopédie

Prison (Normes européennes), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, janvier 2012, 17 p.

Droits des détenus, Jurisclasseur Libertés, 2010 (1re éd. 2007)

Prison (Sanctions disciplinaires), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, juin 2011 (1re éd. 2002), 28 p.

Prison, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, février 2006, avec M. Herzog-Evans, 72 p.

ArticArticles

In limine. Loi pénitentiaire: lenteur et décadence, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 5-7

Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire, AJ Pénal 2011, pp. 172-175

La défense du détenu , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, n° spécial, pp. 211-219

Du droit d'aménager les peines à la généralisation des aménagements des peines avec la loi pénitentiaire. Evolution ou révolution ? in V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), Droit pénal: le temps des réformes, Lexis Nexis 2011, pp. 283-288

Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2011, 2e éd. , pp. 165-183

Le droit pénitentiaire rénové. A propos des décrets des 23 et 30 décembre 2010, JCP G, 2011, p. 146-148.

Le détenu malade : le traitement du droit européen, AJ Pénal 2010, pp. 325- 329

L'éveil des prisons françaises au droit international et européen pénitentiaire, Cahiers de la Sécurité, 2010, n° 12, pp. 61-68

Quand nécessité fait... Loi pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 57-67.

La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, aspects de procédure pénale et de droit pénitentiaire, Rev. Dr. pénal, janv. 2010, p. 14

Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison, AJ Pénal 2009, pp. 476-482.

Virage ou mirage pénitentiaire ? A propos de la loi du 24 novembre 2009, JCP G 2009, n° 50, pp. 47-55

Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi en souffrance in V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, Dalloz, 2009, pp. 357-368.

La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 369-382

La mise en conformité du droit pénitentiaire français avec les règles pénitentiaires européennes: réalité ou illusion ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 111-119.

As novas tecnologigias a serviço do direito penal: monitoramento electrônico estatico e móvel in Monitoramento electronico: una alternativa a prisão, Ministério da Justiça do Brazil, Conselho National de Politica criminal e Penitenciária, 2008, pp. 91-102

La rétention de sûreté à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme, AJ Pénal 2008, pp. 220-223

Les outils de l'harmonisation in Prisons d'Europe, G. Lucazeau (Dir.), Presses Universitaires de Nancy, 2008, pp. 61-67

A influência do Direito Europeu sobre o Direito de Execução Penal na França, in C.E. Japiassú (Dir.), Direito Penal International Estrangeiro E Comparado, Lumen Juris, 2007, pp. 55-73.

L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007: remarques sur un accouchement difficile, Actualité Juridique pénal, 2007, pp. 525-528

La situation des femmes incarcérées. Le cas de la France dans une perspective européenne, in P. J.P. Tak et M. Jendly (dir.), Minorités et diversité culturelles en prison, FIPPP, Nijmegen, Wolf Legal Publishers, 2007, pp. 61-72

Le procès équitable et le droit de la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 95- 101

Le comité de prévention contre la torture et la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 91-94

Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 183-201

Le droit à une vie familiale pour les détenus in Le droit à une vie familiale (dir. J.J. Lemouland et M. Luby), Dalloz coll. Thèmes et commentaires, 2007, pp. 17-25

Les diverses formes d'isolement en prison: le faux semblant du contrôle du juge, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2006, pp. 475-480

Les nouvelles règles pénitentiaires européennes. Un pas décisif vers une approche globale des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp. 415-423

La mutation du droit pénitentiaire, in Mélanges offerts en l'honneur du Professeur Jean Pradel, Cujas, 2006, pp. 241-252

Le comité européen de prévention contre la torture: mécanisme de contrôle des établissements de détention, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 2006, vol. 42/8, pp. 223-250, avec. S. Lehalle et P. Landreville

Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne, Actualité Juridique Pénal, 2005, pp. 393-401.

La France et ses prisons : le mauvais élève en Europe ?, Culture Droit, 2005, n° 4, pp. 32-33.

L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 263-276.

Le contrôle extérieur des prisons à la croisée des chemins, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 443-453.

L'Etat actuel de l'application du droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 29-35

L’évolution de la discipline en prison, Cahier des droits fondamentaux, 2004, pp. 43-48.

La consécration des droits des détenus, in Prisons. Permanence d’un débat, Problèmes économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 18-21.

Des limites aux droits des détenus, in Prisons. Permanence d’un débat, Problèmes économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 27-31.

La consécration de la juridictionalisation du droit de l’application des peines par la loi du 9 mars 2004, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp. 433-445.

Le contrôle du placement à l’isolement : une nouvelle étape dans la formation du droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp. 389-406, en coll. avec E. Péchillon.

La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires, Recueil Dalloz, 2002, pp. 3224-3228.

Les droits des détenus sous la Ve République : de réels progrès ?, Revue Française d'Administration Publique, 2002, pp. 417-426.

Fondements et modalités des différents scenari possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison, Gazette du palais, 2002, en coll. Avec M. Herzog-Evans, pp. 2-11.

L’avancée de la juridictionnalisation de l’application des peines avec la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, pp. 555-562.

Les avocats aux portes des prisons, Revue de l’Actualité Juridique Française, 2000, www.rajf.org, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon.

La discipline pénitentiaire : naissance d’une jurisprudence, Recueil Dalloz, 1999, chron., en collaboration avec M. Herzog-Evans, pp. 509-516.

Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l’exécution des peines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, pp. 874-890.

Droit et contentieux pénitentiaires : spécificité ?, Notes d’actualité juridique pénitentiaire, 1999, n° 5, pp. 3-6.

Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus, Revue française de droit administratif, 1997, pp. 614-623.

La spécificité de la détention des mineurs, in R. Nérac-Croisier (dir.), Le droit pénal et le mineur, Ed. L’harmattan, coll. Science criminelle, 1997, pp. 201-220.

L’isolement disciplinaire en milieu carcéral au regard des droits de l’homme, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1994, pp. 109-123.

Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, pp. 597-611.

La perpétuité réelle pour les délinquants sexuels : peine à vie ou condamnation à mort ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 46, pp. 6-13.

ComJurisprudence jurisprudence

Obs. sous Cons. d'Et. 1er févr. 2012 (placement à l'isolement: le contrôle du juge), Actualité Juridique pénal 2012, pp. 237-238

Obs. sous CEDH 17 janv. 2012, Choreftakis et Choreftakis c/ Grèce (aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des Etats), Actualité Juridique pénal 2012, pp. 174-175

Obs. sous TA Nantes 19 oct. 2011 (contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir), Actualité Juridique pénal 2012, pp. 49-50

Obs. sous CEDH 3 nov. 2011, Cocaign c/ France et CEDH 10 nov. 2011, Pathey c/ France (Bis repetita. Encore une condamnation par la cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire), AJ pénal 2011, pp. 605-606

Obs. sous Cons. d'Et. 15 avr. 2011 (compétence du juge judiciaire en matière de permis de visiter un prévenu) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 414-415

Obs. sous Cons. d'Et. 14 mars 2011 (placement en cellule disciplinaire à titre préventif fautil s'il ne repose pas sur un motif de sécurité) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 413-414

Obs. sous Cass. crim. 16 mars 2011 (sursis avec mise à l'épreuve et droit à un recours réel et effectif) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 412-413

Obs. sous CA Pau (le retrait de plein droit des réductions de peine en cas de refus de prélèvement biologique viole l'article 6 CEDH) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 411-412

Obs. sous Cons. d'Et. 28 mars 2011 (le placement en régime différentié peut faire l'objet d'un recours) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 409-411

Obs. sous CEDH 14 sept. 2010, Florea c/ Roumanie et CEDH 25 janv. 2011, Lelteriadis c/ Roumanie (tabagisme passif en cellule et droit à la santé), Recueil dalloz, 2011, p. 1311

Obs. sous CEDH 20 janv. 2011, El Shennawy c/ France (Fouilles et traitement dégradant), Recueil dalloz, 2011, p. 1311

Note sous CEDH 20 janv. 2010, Payet c/ France (sanction disciplinaire en prison et violation des articles 3 et 13 de la Convention), Recueil Dalloz 2011, pp. 643-646

Note sous CEDH 21 déc. 2010, Taddei c/ France (exigences européennes en matière de prise en charge des détenus), Actualité Juridique pénal 2011, pp. 129-131

Obs. sous CEDH 17 déc. 2009, M. c/ Allemagne et CEDH 20 avr. 2010, Villa c/ Italie (une détention et une surveillance de surêté violent la convention européenne des droits de l'homme), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 459-463

Obs. sous Cons. d'Et. 29 mars 2010 (légalité du décret du 10 juin 2008 sur l'encellulement individuel des prévenus) , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 456-459

Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2010 (la réclusion criminelle à perpétuité n'est pas une peine inhumaine et dégradante), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 455-456.

Exécution des peines : panorama 2009, Recueil Dalloz 2010, pp. 1376-1385, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous Cass. crim. 18 mars 2009 (les règles de composition de la chambre d'application des peines sont d'ordre public), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 467-468

Obs. sous Cass. crim. 7 janv. 2009 (expertise unique et suspension médicale de peine), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 465-466

Obs. sous TA Rouen 6 mai 2009 (admission du référé provision eu égard aux conditions de détention), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-465

Obs. sous TA Marseille 27 janv. 2009 (admission du recours contre une décision de transfert vers un établissement de même nature), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-463

Exécution des peines : panorama 2008, Recueil Dalloz 2009, pp. 1376-1384, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous Cons. d’Et. 17 déc. 2008, (admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision de placement à l'isolement), Actualité Juridique pénal 2009, pp. 87-88

Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France (décès d'un détenu et violation des articles 2 et 3 de la CEDH), Actualité Juridique pénal 2009, pp. 41-42

Obs. sous CEDH 20 mai 2008, Gülmez c/ Turquie (sanction disciplinaire pénitentiaire et violation du volet civil de l'article 6 CEDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal,2008, pp. 416-418

Obs. sous TA Rouen 27 mars 2008 (Responsabilité de l'administration pénitentiaire en matière de conditions de détention) Revue pénitentiaire et de droit pénal,2008, pp. 413-416

Obs. sous CEDH 10 mai 2007, Benediktov c/ Russie (surpopulation carcérale et violation des articles 3 et 13 de la Conv. EDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, p. 423-425

Note sous CEDH 11 juill. 2006, Rivière c/ France (la détention d'une personne atteinte de troubles psychiatrique constitue un traitement inhumain, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2007, pp. 261-268

Obs. sous CAA Nancy 2 févr. 2006 et CAA Paris 11 avr. 2006 (recours contre des transferts de détenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, p. 421-422.

Exécution des peines : panorama 2006, Recueil Dalloz 2007, pp. 1229-1235, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Note sous CEDH 24 oct. 2006, Vincent c. France (la détention d'une personne handicapée constitue un traitement dégradant), Actualité Juridique pénal 2006, p. 500-501

Droit de l'exécution des peines : panorama 2005, Recueil Dalloz 2006, pp. 1078-1084, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous CEDH, 20 déc. 2005 (l'enregistrement des conversations d'un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée), Actualité juridique pénal, 2006, p. 128-129.

Obs. sous TA Toulouse, 10 août 2005 (un détenu peut se faire assister par un mandataire détenu non agréé durant la procédure disciplinaire), Actualité juridique pénal, 2006, p. 90.

Obs. sous CEDH, 13 sept. 2005, Ostrovar c/ Moldavie (la soumission d'un détenu au tabagisme passif viole l'article 3 de la Conv. EDH), Actualité Juridique pénal, 2005, p. 421.

Obs. sous CEDH, 18 oct. 2005, Schemkamper c/ France (une permission de sortir peut être refusée même pour motifs familiaux mais encore faut-il un recours effectif), Actualité Juridique pénal, 2005, p. 420.

Obs. sous TA Toulouse, 8 mars 2005 et TA Versailles, 10 mars 2005 (vers un recours contre les sanctions de déclassement d'emploi et d'avertissement en prison), Actualité Juridique Pénal 2005, p. 334.

Obs. sous TA Dijon, 28 déc. 2004 (la privation d'une activité socioculturelle est une sanction), Actualité juridique pénal 2005, p. 205.

Droit de l'exécution des peines : panorama 2004, Recueil Dalloz 2005, pp. 995-1004, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Note sous CEDH 27 janv. 2005, Ramirez Sanchez c/ France (L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant mais viole l'article 13 de La Convention européenne), Recueil Dalloz 2005, pp. 1272-1275.

Obs. sous CEDH, 27 janv. 2005 (un recours effectif contre une mise à l'isolement doit toujours être possible), Actualité Juridique pénal, 2005, p. 121-122.

Obs. sous TA Toulouse, 30 nov. 2004 (nullité d'une sanction disciplinaire en prison en l'absence d'un avocat), Actualité Juridique pénal, 2005, p. 78.

Obs. sous TA Lille, 26 févr. 2004, Addouche, (la sanction de confinement en cellule est une mesure faisant grief), Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 208-210.

Obs. sous CCA Marseille, 15 janv. 2004, Mouesca, (contrôle du juge sur l’isolement en prison), Actualité Juridique Pénal, 2004, p. 164.

Obs. sous CEDH, 9 oct. 2003, Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni (l'article 6 Conv. EDH. s'applique pour une sanction disciplinaire en prison), Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 36-37.

Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2004, pp. 1095-1102, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon.

Note sous Cons. d’Et. 12 mars 2003, Frérot, (la mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d’ordre intérieur), Revue française de Droit administratif, 2003, pp. 1012-1015.

Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2003, p. 110, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 919-927.

Note sous Cons. d’Et., 9 févr. 2001, Malbeau, (le détenu et son juge), en coll. avec E. Péchillon, Revue française de Droit administratif, 2002, pp. 598-602.

Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2002, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 110-118.

Actualité jurisprudentielle du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2001, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 562-570.

Note sous Cons. d’Et, 18 mars 1998, Druelle, (mesures d’individualisation de la peine et recours des détenus), Petites affiches, 4 juin 1999, n° 111, pp. 13-19.

Note sous Cons. d’Et. 17 févr. 1995, Marie (à propos des punitions en milieu carcéral : le point de vue du pénaliste) Revue française de droit administratif, 1995, pp. 822-833.

uvOOOuvrages

Le permis à points, Ed. L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, 4^e éd. 2010, 117 p. (1^re éd. 2001).

Les PV de stationnement, Ed. L'harmattan, coll. La Justice au quotidien, 2003, 103 p.

ArticEncyclopédie

Stationnement et arrêt de véhicule, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, sept. 2009, 22 p. (1ere éd. 2002)

Vitesse, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, sept. 2007, 23 p. (1re éd. 2003)

Permis de conduire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, avril 2011, 36 p. (1 éd. 2004)

Conduite sous influence (Alcool-Stupéfiants), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, février 2005, 12 p.

ArticleArticles

Actualités du permis de conduire, JCP G, 2009, n° 31-35, p. 62

De la récupération des points sur le permis de conduire, AJ Pénal 2008, pp. 495-496

Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal: l'impossible contrôle ?, AJ Pénal 2008, pp. 485-491

Les nouveaux modes de poursuite des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable, Actualité Juridique Pénal, 2003, pp. 91-93.

Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière, Recueil Dalloz, 2003, pp. 2705-2711.

La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions, Recueil Dalloz, 2003, pp. 283-284.

L’impasse juridique du permis à points, Gazette du Palais, 28-29 janv. 2000, pp. 3-13.

CommJurisprudenceC jurisprudence

Obs. sous Cons. Const. 9 déc. 2011 (principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant), AJ pénal 2011, pp. 96-97

Obs. sous Cass. crim. 13 sept. 2011 (la production d'un relevé de communication ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main), AJ pénal 2011, pp. 593-594

Obs. sous CA Lyon 28 juin 2011 contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire), AJ pénal 2011, pp. 467-68

Obs. sous Cass. crim. 2 sept. 2010 (Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?), AJ pénal 2010, pp. 502-503

Obs. sous Cass. crim. 1er avr. 2009 (défaut d'information d'un automobiliste: une allégation ne suffit pas), AJ pénal 2009, pp. 358-359

Obs. sous Cass. crim. 29 avr. 2009 (fiabilité des contrôles radars:une mise en cause difficile) Actualité Juridique pénal 2009, pp. 310-311

Obs. sous Cass. crim. 7 avr. 2009 (Radars automatiques: la transmission de données à caractère personnel est légale), Actualité Juridique pénal 2009, p. 311

Obs. sous Cass. crim. 12 nov. 2008 (l'absence de demande d'analyse de contrôle du taux d'alcoolémie entraîne renoncement à ce droit), Actualité Juridique pénal 2009, p. 73

Obs. sous Cour de Cass., Avis, 6 oct. 2008 (retraits de points: conséquences du défaut d'information), Actualité Juridique pénal 2009, pp. 32-33

Obs. sous Cass. crim. 27 mars 2008 (Excès de vitesse d'un ensemble routier: charge de la preuve, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 324-325

Obs. sous Cass. crim. 12 mars 2008 (pas de poursuite pénale en cas de retrait du permis illégale), Actualité Juridique pénal 2008, pp. 278-279.

Obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2007 (accident de la circulation et défaut de maîtrise du véhicule), Actualité Juridique pénal 2008, pp. 138-139

Obs. sous Cass. crim. 23 oct. 2007 (aménagement de la limitation de vitesse: le procès verbal n'a pas à comporter mention du texte dérogatoire), Actualité Juridique pénal 2008, pp. 34-35

Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2007 (mise en danger d'autrui et preuve de l'excès de vitesse), Actualité Juridique pénal 2007, pp. 534-535

Obs. sous Cass. crim. 7 juin 2007, (injonction de restitution du permis de conduire: caractère non substantiel de l'information récapitulative des retraits de points successifs) Actualité Juridique pénal 2007, pp. 437-438.

Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007 ((la vérification annuelle du cinémomètre conditionne la validité des poursuites), Actualité Juridique pénal 2007, pp. 325-326

Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007 (le refus de subir un contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste), Actualité Juridique Pénal 2007, p. 281

Obs. sous Cass. crim. 13 mars 2007 (interdiction de téléphoner au volant ne s'applique quand le véhicule est en stationnement), Actualité Juridique Pénal, 2007, pp. 281-282

Obs. sous Cass. crim. 31 oct. 2006 (conduite en état d'ivresse et intime conviction du juge), Actualité Juridique Pénal 2007, p. 29

Obs. sous Cass. crim. 26 avr. 2006 (légalité d'une carte prépayée pour acquitter un droit de stationnement), Actualité Juridique Pénal, 2006, pp. 309-310

Obs. sous CA Toulouse, 8 nov. 2004 (force probante d'un procès-verbal dressé pour excès de vitesse et absence d'essai préalable d'un radar), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2005/1, pp. 179-181.

Obs. sous CA Pau, 10 févr. 2005 (condamnation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem), Actualité Juridique pénal 2005, pp. 200-201

Obs. sous CA Paris, 29 sept. 2004 (légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte monéo), Actualité Juridique Pénal, 2005, p. 23

Obs. sous CA Toulouse, 30 nov. 2004 (nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date du contrôle de l'éthylomètre), Actualité Juridique pénal, 2005, p. 117.

Obs. sous TGI Grenoble, 18 juin 2004 (nullité de la vérification de l’état alcoolique sans résultat positif de l’épreuve de dépistage préalable), Actualité Juridique Pénal, 2004, p. 445

Note sous Cass. crim. 17 févr. 2004 (responsabilité pénale du titulaire du certificat d’immatriculation), D. 2004, pp. 1192-1194.

Note sous CA Toulouse, 27 févr. 2003 et CA Pau, 1^er avril 2003 (preuve des excès de vitesse), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2003, pp. 587-591.

Note sous Cass. crim. 29 févr. 2000 (conduite sous l’empire d’un état alcoolique et indications contradictoires de l’éthylomètre), JCP éd. G. 2000.II.10412.

Note sous Cass. crim. 29 sept. 1999, (Excès de vitesse et force probante des indications fournies par le compteur d’un véhicule de gendarmerie), Recueil Dalloz, 2000, pp. 374-377

Obs. sous CA Pau 15 décembre 1998 (Essai préalable du radar et régularité du procès verbal d’excès de vitesse), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 1999/1, pp. 153-155.


	Droit européen des droits de l'homme

OuvraOuvrages

Panorama européen de la prison (Dir.), Ed. L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 2002, 256 p.

ArticleArticles

Le détenu malade : le traitement du droit européen, AJ Pénal 2010, pp. 325- 329

Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison, AJ Pénal 2009, pp. 476-482.

La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 369-382

Les nouvelles règles pénitentiaires européennes. Un pas décisif vers une approche globale des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp. 415-423.

Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne, Actualité Juridique Pénal, 2005, pp. 393-401.

La France et ses prisons : le mauvais élève en Europe ?, Culture Droit, 2005, n° 4, pp. 32-33

L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 263-276.

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et le procès disciplinaire en prison, JCP Ed. G 2001.I.316, pp. 7-15.

Com Jurisprudencee jurisprudence

Note sous CEDH 8 mars 2012, Cadène et Céline (le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Conv. EDH), Recueil Dalloz 2011, pp. 984-986.

Obs. sous CEDH 17 janv. 2012 (aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des Etats), AJ Pénal 2012, pp. 174-175

Note sous CEDH 20 janv. 2010, Payet c/ France (sanction disciplinaire en prison et violation des articles 3 et 13 de la Convention), Recueil Dalloz 2011, pp. 643-646

Note sous CEDH 21 déc. 2010, Taddei c/ France (exigences européennes en matière de prise en charge des détenus), AJ pénal 2011, pp. 129-131

Obs. sous CEDH 21 oct. 210, Grosskopf c. Allemagne (appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté), AJ pénal 2011, pp. 45-46

Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France (suicide d'un détenu: l'Etat français est responsable), Actualité Juridique pénal 2009, pp. 41-42

Obs. sous CEDH 20 mai 2008, Gülmez c/ Turquie (sanction disciplinaire pénitentiaire et violation du volet civil de l'article 6 CEDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal,2008, pp. 416-418

Obs. sous CEDH 10 mai 2007, Benediktov c/ Russie (surpopulation carcérale et violation des articles 3 et 13 de la Conv. EDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal,2007, p. 423-425

Note sous CEDH 11 juill. 2006, Rivière c/ France (la détention d'une personne atteinte de troubles psychiatrique constitue un traitement inhumain, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2007, pp. 261-268

Note sous CEDH 24 oct. 2006, Vincent c/ France (la détention d'une personne handicapée constitue un traitement dégradant), Actualité Juridique Pénal, 2006, p. 500-501

Note sous CEDH 11 avr. 2006, Léger c/ France (compatibilité d'une détention de 41 avec les articles 3 et 5 de la Conv. EDH), Recueil Dalloz, 2006, pp. 1800-1802

Obs. sous CEDH, 7 mars 2006, Besseau c/ France (amende forfaitaire: le rejet d'une réclamation par le ministère public viole l'article 6 CEDH), Actualité Juridique pénal, 2006, pp. 213-214.

Obs. sous CEDH 20 déc. 2005, Wisse c/ France (l'enregistrement des conversations d'un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée), Actualité Juridique pénal, 2006, p. 128-129.

Obs. sous CEDH, 13 sept. 2005, Ostrovar c/ Moldavie (la soumission d'un détenu au tabagisme passif viole l'article 3 de la Conv. EDH), Actualité Juridique pénal, 2005, p. 421.

Obs. sous CEDH, 18 oct. 2005, Schemkamper c/ France (une permission de sortir peut être refusée même pour motifs familiaux mais encore faut-il un recours effectif), Actualité Juridique pénal, 2005, p. 420.

Obs. sous CEDH, 27 janv. 2005 Ramirez Sanchez c/ France (un recours effectif contre une mise à l'isolement doit toujours être possible), Actualité Juridique pénal, 2005, p. 121-122.

Obs. sous CEDH, 27 nov. 2003, Henaf c/ France, (port de menottes et d’entraves et art. 3 CEDH), Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 78-79.

Obs. sous CEDH, 9 oct. 2003, Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni, (jours supplémentaires de détention et art. 6 CEDH), Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 36-37.

Note sous CEDH, 14 nov. 2002, Mouisel c/ France (le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant), Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2003, 999-1015.

Note sous CEDH, 21 mai 2002, Peltier c/ France (procédure d'amende forfaitaire et droit d'accès à un tribunal), Recueil Dalloz, 2002, pp. 2968-2971

Note sous CEDH, 7 juin 2001, Papon c/ France (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et détention d’une personne âgée et malade) Recueil Dalloz, 2001, pp. 2335-2338.


	Droit pénal et procédure pénale (divers)