Jean-Paul CERE - Site personnel de Jean-Paul Céré
  • Lien vers LinkedIn
  • Accueil
  • Actualités
  • Étudiants
  • Activités
    • Écrits
    • Conférences
    • Directions
    • Expertises
    • Formations
    • Jurys
  • Parcours académique
  • Médias
  • CV
  • Contact
  • Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Rechercher
  • Menu Menu
  • Accueil
  • Actualités
  • Étudiants
  • Activités
    • Écrits
    • Conférences
    • Directions
    • Expertises
    • Formations
    • Jurys
  • Parcours académique
  • Médias
  • CV
  • Contact
Jurisprudence

Sanctions disciplinaires pénitentiaires

Le conseil d’Etat renforce le degré du contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires dans les prisons dans un arrêt du 1er juin 2015

Lire la suite
3 juin 2015/par JPCERE
https://www.jpcere.fr/wp-content/uploads/2020/08/Logojpc-300x84-1.png 0 0 JPCERE https://www.jpcere.fr/wp-content/uploads/2020/08/Logojpc-300x84-1.png JPCERE2015-06-03 08:37:142020-08-26 08:45:57Sanctions disciplinaires pénitentiaires

Catégories

  • Divers
  • Jurisprudence
  • Manifestations scientifiques
  • Ouvrages
Mis en avant
  • DU en droit Routier10 septembre 2018 - 8h34
  • La prison16 juin 2016 - 8h36
  • Amende forfaitaire19 mai 2016 - 8h36
  • Suicide d’un détenu et violation de l’article 2 de...19 février 2016 - 8h36
Récent
  • DU en droit Routier10 septembre 2018 - 8h34
  • Élection du bureau de l’association Française de...16 novembre 2017 - 8h35
  • Nouveau conseil d’administration pour l’association...16 novembre 2017 - 8h35
  • Le droit à la santé et la prison. Quelle protection, quels...3 octobre 2017 - 8h35
Commentaires
Etiquettes

Master Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme

www.executiondespeines.univ-pau.fr

Association Française de Droit Pénal

Accueil

Comité International des Pénalistes Francophones

http://www.penalfrancophones.org

Archive

  • septembre 2018
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2016
  • mai 2016
  • février 2016
  • octobre 2015
  • juin 2015
© Copyright - JP-CERE
Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut