Ouvrages
Articles de doctrine
Droit pénal et paranormal, AJ Pénal 2023, pp. 529-532
Présentation du code pénitentiaire (avec. Eric Péchillon et S. Renard), Recueil Dalloz 2023, p. 2000
Dignité et cadre juridique national à disposition des détenus: de la loi du 8 avril 2021 au code pénitentiaire, in E. Gindre (dir.), La dignité des personnes détenues dans les prisons des outre-mer. A la lumière de l’expérience polynésienne, Ed. l’Harmattan, 2023, pp. 116-135.
Rapport 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Recueil Dalloz 2023, p. 1304
L’inédit code pénitentiaire, Recueil Dalloz 2022, p. 896.
Comment désengorger les prisons ?, Cahiers français, 2022, n° 426, pp. 99-108
Non-Custodial sanctions and measures in France, Penal reforme international/Faculté de droit de Coimbra, 2022 avec J. Falxa
Les limites à la coopération judiciaire internationale en matière pénale par le jeu du droit européen des droits de l’homme in J. Falxa (dir.), Coopération judiciaire internationale en matière pénale, L’Harmattan 2021, pp. 117-131.
Le droit pénitentiaire comparé. Vers un système commun de prison ? in P. MBanzoulou et F. Huart-Hardy (dir.), La prison hors des frontières, Les Presses de l’ENAP, 2020, pp. 39-47.
Le droit pénitentiaire à l’épreuve du Covid-19, Gaz. Pal. 2020, n° 29, p. 88
L’illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation, AJ Pénal 2019, p. 418
La procédure d’amende forfaitaire contraventionnelle : l’une et ses multiples, AJ Pénal 2019, p. 416
Corruption et enquête pénale en France. A la recherche d’une efficacité nouvelle avec la création d’un parquet national financier in J.P. Céré et C. E. Japiassu (dir), Corruption et droit pénal, l’Harmattan, 2019, pp. 71-81
Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ?, AJ Pénal 2018, pp. 336-340.
Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la convention européenne des droits de l’homme: un respect en trompe l’oeil ?, Recueil Dalloz, 2017, pp. 1720-1726.
Le Système pénitentiaire français, in J.P. Céré et C.E. Japiassu (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Ed. Dalloz, 3e éd. 2017
Rapport d’activité de la contrôleure générale des lieux de détention, Recueil Dalloz 2016, Interview
La protection européenne du droit à la santé des détenus, In Santé et prison, G. Casile-Hugues (dir.), Les cahiers du droit de la santé, 2015, n° 21, pp. 29-40
Le conseil constitutionnel et le travail en prison: une occasion manquée ?, D. 2015, p. 2083-285
Administration pénitentiaire, in P. MBongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, 2014
La dignité du gardé à vue, in Les droits fondamentaux du gardé à vue, S. Pellé (dir.), PUP, 2013, pp. 85-97
Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail, D. 2013, p. 760
Les règles pénitentiaires européennes et les conditions de détention, Gaz. Pal. , n° 39-40, 2013, pp. 19-20
La procédure disciplinaire pénitentiaire à l’épreuve de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme, AJ Pénal 2012, pp. 533-536
Le sort procédural de la contestation de l’amende forfaitaire. Entre pouvoirs du ministère public et respect du droit au juge, AJ Pénal 2012, pp. 401-404
Des objectifs ambitieux, pour une cohérence douteuse. A propos de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines, JCP G 2012, n° 15, pp. 715-717
Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire, AJ Pénal 2011, pp. 172-175.
La défense du détenu, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, n° spécial, pp. 211-219
Le droit pénitentiaire rénové. A propos des décrets des 23 et 30 décembre 2010, JCP G 2011, p. 146-148.
Le détenu malade : le traitement du droit européen, AJ Pénal 2010, pp. 325- 329
L’éveil des prisons françaises au droit international et européen pénitentiaire, Cahiers de la Sécurité 2010, n° 12, pp. 61-68
Quand nécessité fait… Loi pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 57-67.
La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, aspects de procédure pénale et de droit pénitentiaire, Rev. Dr. pénal, janv. 2010, p. 14
Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison, AJ Pénal 2009, pp. 476-482.
Virage ou mirage pénitentiaire ? A propos de la loi du 24 novembre 2009, JCP G 2009, n° 50, pp. 47-55
Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi en souffrance in V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, Dalloz, 2009, pp. 357-368.
Actualités du permis de conduire, JCP G, 2009, n° 31-35, p. 62
Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal: l’impossible contrôle ?, AJ Pénal 2008, pp. 485-491
De la récupération des points sur le permis de conduire, AJ Pénal 2008, pp. 495-496
La rétention de sûreté à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme, AJ Pénal, 2008, pp. 220-223
Les outils de l’harmonisation in Prisons d’Europe, G. Lucazeau (Dir.), Presses Universitaires de Nancy, 2008, pp. 61-67
L’institution d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007: remarques sur un accouchement difficile, AJ pénal 2007, pp. 525-528
Le procès équitable et le droit de la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 95- 101.
Le comité de prévention contre la torture et la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 91-94.
Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 183-201.
La surveillance électronique : une réelle innovation dans le procès pénal ?, Revista da Faculdade de Direito de Campos, 2006, n° 8, pp. 105-122
Le comité européen de prévention contre la torture: mécanisme de contrôle des établissements de détention, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 2006, vol. 42/8, pp. 223-250, avec S. Lehalle et P. Landreville
Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne, Actualité Juridique Pénal, 2005, pp. 393-401.
La France et ses prisons : le mauvais élève en Europe ?, Culture Droit, 2005, n° 4, pp. 32-33.
Le contrôle extérieur des prisons à la croisée des chemins, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 443-453
L’évolution de la discipline pénitentiaire, Cahier des droits fondamentaux, 2004/3 pp. 43-48.
Les nouveaux modes de poursuite des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable, Actualité Juridique Pénal, 2003, pp. 91-93.
De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance de culpabilité : le « plaider coupable à la française », Actualité Juridique pénal, 2003, pp. 45-54.
Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière, Recueil Dalloz, 2003, pp. 2705-2711.
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions, Recueil Dalloz, 2003, 283-284.
La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l’amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires, Recueil Dalloz, 2002, pp. 3224-3228.
Fondements et modalités des différents scenari possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison, Gazette du palais, 2002, en coll. Avec M. Herzog-Evans, 2-11
L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et le procès disciplinaire en prison, JCP G 2001.I.316
Les avocats aux portes des prisons, Revue de l’Actualité Juridique Française, 2000, rajf.org, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon.
L’impasse juridique du permis à point, Gazette du Palais, 28-29 janv. 2000, pp. 3-13
La discipline pénitentiaire : naissance d’une jurisprudence, Recueil Dalloz, 1999, chron., en collaboration avec M. Herzog-Evans, pp. 509-516.
Droit et contentieux pénitentiaires : spécificité ?, Notes d’actualité juridique pénitentiaire, 1999, n° 5, pp. 3-6.
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus, Revue française de droit administratif, 1997, pp. 614-623.
La spécificité de la détention des mineurs, in NÉrac-Croisier (dir.), Le droit pénal et le mineur, Ed. L’harmattan, coll. Science criminelle, 1997, pp. 201-220.
L’isolement disciplinaire en milieu carcéral au regard des droits de l’homme, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1994, pp. 109-123.
La perpétuité réelle pour les délinquants sexuels : peine à vie ou condamnation à mort ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 46, pp. 6-13
La Cour d’assises face à son avenir ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 48, en collaboration avec J.L. Bonnefemne, pp. 7-15.
Commentaires de jurisprudence
Obs. sous Cass. crim. 21 juin 2023 (La consommation de CBD constitue le délit de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants), AJ Pénal 2023, p. 396-397
Obs. sous CEDH 3 nov. 2022, Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni (article 3 Conv. EDH, peine perpétuelle et extradition), Recueil Dalloz 2023, p. 1096
Obs. sous CEDH 8 sept. 2022, J.L. c. Croatie (article 3 Conv. EDH et permission de sortie), Recueil Dalloz 2023, p. 1096
Obs. sous CEDH 19 mai 2022, Bouras c. France (Article 2 Conv. EDH et recours à la force en prison), Recueil Dalloz 2023, p. 1095
Obs. sous Cass. crim. 26 oct. 2022 (libération conditionnelle et infractions de terrorisme), Recueil Dalloz 2023, p. 1094.
Obs. sous Cons. d’Et. 23 nov. 2022 (composition et conformité à l’article 6 de la conv. EDH de la commission de discipline pénitentiaire), Recueil Dalloz 2023, p. 1091.
Obs. Sous Cass. crim. 7 févr. 2023 (non-désignation du conducteur: une simple fiche peut prouver la date de l’envoi de la contravention), AJ Pénal 2023, p. 187-188
Obs. sous Cass. crim. 25 janv. 2023 (l’annulation du premier test de dépistage empêche la condamnation du conducteur contrôlé positif aux stupéfiants), AJ Pénal 2023, p. 141-142
Note sous TA Bordeaux 11 oct. 2022 (l’indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge), Rev. Droit et santé 2023, p. 110-112
Obs. sous CEDH 1er mars 2022, Fenech c. Italie et CEDH 11 mars 2021 Feillazoo c. Malte (Covid et article 3 CEDH), Recueil Dalloz 2022, p. 1069
Obs. sous CAA Lyon 27 mai 2021 (respect des droits de la défense au cours de la procédure disciplinaire en prison), Recueil Dalloz 2022, p. 1065
Obs. sous CAA Nancy 16 déc. 2021 (annulation d’une sanction d’avertissement en prison), Recueil Dalloz 2022, p. 1065
Obs. sous CAA Lyon 17 févr. 2022 (absence de l’assesseur devant la commission de discipline), Recueil Dalloz 2022, p. 1064
Obs. sous Cons. d’Et. 21 mars 2021 (charge de la preuve en matière de conditions de détention), Recueil Dalloz 2022, p. 1062.
Obs. sous Cons. d’Et. 11 févr. 2022 (exécution des décisions du juge en matière de conditions de détention), Recueil Dalloz 2022, p. 1061.
Obs. sous Cons. d’Et. 5 févr. 2021 (l’absence de l’assesseur extérieur devant la commission de discipline est une cause de nullité), AJ Pénal 2021, p. 221
Obs. sous CEDH 14 janv. 2021, Kargakis c. Grèce (conditions de détention d’un détenu handicapé), Recueil Dalloz 2021, p. 1112.
Obs. sous Cons. d’Et. ord. 21 juillet 2020 (transfert entre maisons d’arrêts), Recueil Dalloz 2021, p. 1109.
Obs. sous Cons. d’Et. 1er mars 2021 (impact du compte rendu d’incident disciplinaire sur la régularité de la procédure), Recueil Dalloz 2021, p. 1108.
Obs. sous Cons. d’Et. 2 mars 2021 (conditions de détention en Polynésie et référé), Recueil Dalloz 2021, p. 1106
Obs. sous CEDH 11 nov. 2020, Barbotin c/France (conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire), AJ Pénal 2021, pp. 47-48
Obs. sous Cons. d’Et. 19 nov. 2020, (Respect de la dignité humaine en prison et limites du référé-liberté), AJ Pénal 2020, pp. 593-594
Obs. sous Cass. crim. 16 sept. 2020 (Isolement carcérale en période de pandémie et office du juge judiciaire), AJ Pénal 2020, pp. 535-536
Obs. sous Cons. Const. 9 sept. 2020 (forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s’impose), AJ Pénal 2020, p. 521
Note sous Cass. crim. 8 juill. 2020 (le placement en détention provisoire est soumis au respect du principe de la dignité humaine), Gaz. Pal. 29/09/2020, p. 12
Obs. sous Cass. crim. 22 janv. 2020 (Contestation d’une amende forfaitaire par un avocat), AJ Pénal 2020, p. 304
Obs. sous CEDH 14 mai 2020, Astruc c/ France (conformité de l’isolement d’un détenu avec l’article 3 de la Conv. EDH), Lexbase, éd. du 16 juillet 2020.
Obs. sous CEDH 2 mai 2019, Vetsev c/ Bulgarie (permission de sortir et maintien des liens familiaux), Recueil Dalloz 2020, p. 1204.
Obs. sous CEDH 28 mai 2019, Fraile Iturralde c/ Espagne (Lieu d’incarcération et maintien des liens familiaux), Recueil Dalloz 2020, p. 1204
Obs. sous CEDH 28 mai 2019, Chadayev c/ Russie (droit au bénéfice des visites pour les détenus), Recueil Dalloz 2020, p. 1203
Obs. sous CEDH 2 juill. 2019, Gorlov et autres c/ Russie (vidéo surveillance en prison et article 8 CEDH), Recueil Dalloz 2020, p. 1203.
Obs. sous CEDH 30 janv. 2020, J.M.B. c/ France (Double condamnation de la France en matière de surpopulation carcérale), Recueil Dalloz 2020, p. 1203.
Obs. sous CEDH 5 déc. 2019, J.M. c/ France (usage de la force en détention), Recueil Dalloz 2020, p. 1202
Obs. sous CAA Marseille 18 nov. 2019 (infraction disciplinaire en prison et légitime défense), Recueil Dalloz 2020, p. 1198
Note sous CEDH 30 janv. 2020, J.M.B. c/ France (Surpopulation carcérale: l’arrêt « quasi pilote » de la CEDH), AJ Pénal 2020, pp. 122-124
Obs. sous Cass. crim. 19 nov. 2019 (stationnement: sévérité à l’égard du titulaire du certificat d’immatriculation), AJ Pénal 2020, p. 82-83.
Obs sous CEDH 11 avril 2019, Guimon c/ France, Lexbase, éd. du 9/09/2019
Obs. sous Cass. crim. 9 avr. 2019 (conséquences de l’annulation d’un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée), AJ Pénal 2019, pp. 389-390.
Obs. sous Cass. crim. 26 mars 2019 (obligation de tenir compte d’une marge d’erreur de l’éthylomètre pour interpréter la mesure du taux d’alcool), AJ Pénal 2019, p. 328
Obs. sous Cass. crim. 12 mars 2019 (le refus d’échanger un permis de conduire délivré dans un Etat européen peut constituer l’infraction de conduite sans permis), AJ Pénal 2019, p. 272.
Obs. sous CEDH 18 déc. 2018 (des restrictions aux visites familiales violent l’article 8 de la Conv. EDH), Recueil Dalloz 2019, p. 1083.
Obs. sous CEDH 11 oct. 2018, Mazziotti c/ France (non violation des articles 3 et 13 pour un placement en cellule disciplinaire), Recueil Dalloz 2019, pp. 1081-1082.
Obs. sous CEDH 3 mai 2018, Meianu c/ Roumanie (Présomption de preuve en matière de surpopulation carcérale, Recueil Dalloz 2019, p. 1082.
Obs. sous CEDH 17 mai 2018, Pilalis et autres c/ Grèce (charge de la preuve en matière de surpopulation carcérale), Recueil Dalloz 2019, p. 1082.
Obs. sous Cass. crim. 15 janv. 2019 (représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation), AJ Pénal 2019, p. 205
Obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018 (non dénonciation du salarié auteur d’une infraction routière et responsabilité de la personne morale), AJ Pénal 2019, pp. 149-150.
Obs. sous Cass. crim. 27 nov. 2018 (l’article L. 121-3 du code de la route: un oxymore juridique ?, AJ Pénal 2019, p. 148
Obs. sous CEDH 18 juill. 2017, Rooman c/ Belgique (violation article 3 CEDH pour un détenu atteint de troubles psychiatriques), Recueil Dalloz 2018, p.1184
Obs. sous CEDH 28 nov. 2017, Dorneanu c/ Roumanie (violation de l’article 3 pour un détenu mourant), Recueil Dalloz 2018, p. 1183.
Obs. sous CEDH 19 oct. 2017, Lebois c/ Bulgarie, (usage du téléphone), Recueil Dalloz 2018, pp. 1182-1183.
Obs. sous Cons. d’Et. 28 juill. 2017 (surpopulation carcérale. Etendue du contrôle du juge interne) Recueil Dalloz 2018, pp. 1176-1177.
Obs. sous Cass. crim. 24 janv. 2018 (définition du véhicule en circulation), AJ Pénal 2018, pp. 197-198.
Obs. sous Cons. d’Et. 28 déc. 2017 (suicide d’un détenu et responsabilité de l’Etat), AJ Pénal 2018, pp. 163-164.
Obs. sous Cons. d’Et. 15 déc. 2017 (grève de la faim et déclassement d’emploi), AJ Pénal 2018, pp. 162-163.
Obs. sous Cass. crim. 7 nov. 2017 (parole en dernier et redevable pécuniairement de l’amende), AJ Pénal 2017, pp. 553-554.
Obs. sous Cons. d’Et., 28 juill. 2017 (Bis repetita. Le conseil d’Etat n’a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale), AJ Pénal 2017, pp. 456-457.
Obs. sous Cass. crim. 4 janv. 2017 (preuve de l’envoi d’un avis d’amende forfaitaire majorée par recommandé simple), AJ Pénal 2017, p. 132
Obs. sous CEDH 17 janv. 2017, Gengoux c/ Belgique (Détenus gravement malade et article 2 Conv. EDH), Recueil Dalloz 2017, pp. 1280-1281.
Obs. sous CEDH gd. ch. 17 janv. 2017, Hutchinson c/ RU (procédure de réexamen d’une perpétuité réelle), Recueil Dalloz 2017, p. 1280.
Obs. sous CEDH 6 déc. 2016, Kanalas c/ Roumanie (refus de permission de sortir et article 8 § 2 Conv. EDH), Recueil Dalloz 2017, pp. 1279-1280.
Obs. sous Cass. crim. 10 janv. 2017 (cumul des sanctions disciplinaires et pénales), Recueil Dalloz 2017, pp. 1274-1275.
Obs. sous Cass. crim. 16 avr. 2016 (cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route), AJ Pénal 2017, p. 83
Obs. sous CEDH 26 avr. 2015, Murray c/ Pays-Bas (la peine perpétuelle infligée à un détenu atteint de troubles psychiatriques est contraire à l’article 3 CEDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 425
Obs. sous CEDH 12 nov. 2015, Bidart c/ France (libération conditionnelle et compatibilité avec l’article 10 de la CEDH des restrictions à la liberté d’expression), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 424
Obs. sous Cons. d’Et. 10 févr. 2016 (la distribution de menus halal ne peut être garantie en toutes circonstances), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 423
Obs. sous Cons. d’Et. 7 mars 2016 (nécessité de porter à la connaissance du détenu de manière suffisante les modalités de rémunération de son travail), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 421
Obs. sous Cons. d’Et. 4 févr. 2016 (violation de l’article 2 CEDH à propos d’un suicide d’un détenu), Recueil Dalloz 2016, p. 1229
Obs. sous Cons. d’Et. 1er juin 2015 (degré du contrôle du juge administratif sur les sanctions disciplinaires), Recueil Dalloz 2016, p. 1224
Obs. sous TA Caen 24 sept. 2015 (condamnation de l’Etat pour tabagisme passif), Recueil Dalloz, 2016, p. 1222
Note sous Cass. crim. 18 mai 2016, (amende forfaitaire majorée: consécration du droit au recours juridictionnel effectif), AJ pénal 2016, p. 378
Obs. sous CEDH 4 févr. 2016, Issenc c/ France (suicide d’un détenu et violation de l’article 2 CEDH), AJ pénal 2016, p. 158
Obs. sous cass. crim. 13 mai 2015 (radar tronçon: le lieu de commission d’un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l’appareil de sortie du tronçon), AJ Pénal 2015, pp. 603-604
Obs. sous Cass. crim. 19 mai 2015 (vérification de l’éthylomètre: avant ou après le second souffle ?, AJ pénal, 2015, pp. 547
Obs. sous Cons. const. 7 mai 2015, (procédure d’amende forfaitaire: le conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif), AJ pénal 2015, pp. 433-434
Obs. sous Cass. crim. 15 avr. 2015, (non violation des articles 6 et 13 de la CEDH pour un retrait de crédit de réduction de peine) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 375-378
Obs. sous CEDH 12 mars 2015, Mursic c/ Croatie (conditions de détention et article 3 CEDH), Recueil Dalloz 2015, pp. 1129-1130
Obs. sous 18 févr. 2015 (retrait de crédit de réduction de peine et article 7 de la CEDH), Recueil Dalloz 2015, pp. 1130-1131
Obs. sous CEDH 16 sept. 2014, Stella c/ Italie, (surpopulation carcérale et principe de subsidiarité du recours) Recueil Dalloz 2014 p. 1131
Obs. sous CEDH 19 févr. 2015, Helhal c/ France (les obligations de l’Etat à l’égard des détenus handicapés), AJ Pénal 2015, pp. 219-220
Obs. sous CEDH 13 nov. 2014, Bodein c/ France (la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant), AJ Pénal 2015, pp. 105-107
Note sous Cons. d’Et. 24 oct. 2014 (les garanties du procès équitable doivent s’appliquer au retrait du crédit de réduction de peine), AJ Pénal 2015, pp. 39-41
Obs. sous Cons. d’Et. 12 déc. 2013 (interdiction de cumuler deux sanctions de même nature en cas de poursuites disciplinaires simultanées), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2014, pp. 395-396
Obs. sous Cons. d’Et. 23 avr. 2014 (critères d’invocation de la condition d’urgence pour contester en référé un placement initial à l’isolement), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2014, pp. 393-395
Obs. sous CAA Lyon 27 mars 2014 (rester au quartier disciplinaire à l’issue de la sanction est un refus d’obtempérer. La décision de la commission de discipline prise en l’absence de l’assesseur extérieur doit être annulée), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2014, pp. 391-393
Note sous 25 mars 2014 (irrecevabilité d’une requête en exonération d’une amende forfaitaire majorée et droit à un recours effectif), Recueil Dalloz 2014, p. 1029
Obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2014 (l’article 6 CEDH dans son volet civil ne s’applique pas à la suspension médicale de peine), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2014, pp. 389-390
Obs. Sous Cass. crim. 3 sept. 2014 (une requête en exonération d’une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d’interrompre la prescription de l’action publique), AJ Pénal 2014, p. 537
Obs. sous Cass. crim. 15 janv. 2014 (l’utilisation d’un éthylomètre après l’expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d’une vérification périodique), AJ pénal 2014, pp. 298-299
Obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2014 (un soit transmis de l’officier du ministère public est un acte marquant la reprise des poursuites), AJ pénal 2014, p. 253
Obs. sous CEDH 14 janv. 2014, Lindström et Mässeli c/ Finlande (isolement et port de combinaison scellée viole l’article 3), Recueil Dalloz 2014, p. 1245
Obs. CEDH 9 janv. 2014, Budanov c/ Russie (surpopulation et droit à la santé), Recueil Dalloz 2014, pp. 1244-1245
Obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2014 (dura lex. sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d’un procès-verbal, mission impossible ?), AJ pénal 2014, pp. 373-374
Obs. sous CEDH gde ch. 9 juill. 2013, Vinter c/ Royaume-Uni et CEDH 18 mars 2014, Ocalan c/ Turquie (peines perpétuelles et article 3 CEDH), Recueil Dalloz 2014, pp. 1243-1244
Obs. sous CAA Nantes 18 juill. 2013 (absence de l’assesseur devant la commission de discipline en prison), Recueil Dalloz 2014, pp. 1237-1238
Obs. sous Cass. crim. 29 mai 2013 (le propriétaire d’un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu’il n’est pas l’auteur véritable d’un excès de vitesse), AJ pénal 2013, pp. 610-611
Obs. sous Const. const. QPC 14 juin 2013 (l’exclusion du code du travail est constitutionnelle), AJ pénal 2013, pp. 556-557
Obs. sous CEDH 5 mars 2013, Gülay Cetin c/ Turquie (détenu atteint d’une pathologie grave et nécessité de mise en place de techniques effectives d’élargissement), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 398-399
Obs. sous CEDH 25 avr. 2013, Canali c/ France (condition de détention et violation de l’article 3), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 396-398
Obs. sous CEDH 17 janv. 2013, Karabet et al. c/ Ukraine (usage de la force contre des détenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 395-396
Obs. sous Cass. crim. 20 févr. 2013 (incident relatif à l’exécution des peines. Point de départ du délai d’appel) Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 394-395
Obs. sous Cons. d’Et. 4 fév. 2013, (Nature du recours contre une sanction disciplinaire), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 393-394
Note sous CEDH 8 mars 2012, Cadene et Celice c/ France (le rejet d’une requête en exonération d’une amende forfaitaire viole l’article 6 CEDH), Recueil Dalloz 2012, p. 984
Obs. sous CE 12 déc. 2012 (recours disciplinaire et respect de l’article 13 Conv. EDH), Recueil Dalloz 2013, pp. 1313-1314
Obs. sous Cass. crim. 5 mars 2013 (la transmission d’une requête en exonération à l’officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l’action publique), AJ pénal 2013, pp. 355-356
Obs. sous Cass. crim. 8 janv. 2013 (Rejet de la réclamation du prévenu en l’absence de communication de l’avis d’amende forfaitaire majorée), AJ pénal 2013, pp. 279-280
Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2012 (conduite avec un permis invalidé: les écueils de la jurisprudence), AJ pénal 2013, pp. 101-102
Obs. sous Cons. d’Et. 16 avr. 2012 (procédure préalable au maintien à l’isolement des détenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 416-418
Obs. sous CA Bruxelles, 17 avr. 2012 (un prévenu ne peut être incarcéré dans un établissement surpeuplé), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 415-416
Obs. sous CAA Douai, 26 avr. 2012 condamnation de l’Etat à raison des mauvaises conditions de détention), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 413-415
Obs. sous CEDH 20 oct. 2011, Alboréo c/ France (usage de la force et violation de l’article 3), Recueil Dalloz 2012, pp. 1302-1303
Obs. sous CEDH 17 janv. 2012, Vinter et autres c/ RU (une peine de réclusion perpétuelle ne viole pas l’article 3), Recueil Dalloz 2012, pp. 1301-1302
Obs. sous CEDH 23 févr. 2012, G. c/ France (détenu atteint de troubles psychiatriques et traitement inhumain et dégradant), Recueil Dalloz 2012, p. 1300-1301
Obs. sous Cons. d’Et. 1er févr. 2012 (placement à l’isolement: le contrôle du juge), AJ pénal 2012, pp. 237-238
Obs. sous CEDH 17 janv. 2012, Choreftakis et Choreftakis c/ Grèce (aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des Etats), AJ pénal 2012, pp. 174-175
Obs. sous Cons. Const. 9 déc. 2011 (principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant), AJ pénal 2012, pp. 96-97
Obs. sous TA Nantes 19 oct. 2011 (contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d’une permission de sortir), AJ Pénal 2012, pp. 49-50
Obs. sous CEDH 3 nov. 2011, Cocaign c/ France et CEDH 10 nov. 2011, Plathey c/ France (Bis repetita. Encore une condamnation par la cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire), AJ pénal 2011, pp. 605-606
Obs. sous Cass. crim. 13 sept. 2011 (la production d’un relevé de communication ne suffit pas à dédouaner le conducteur d’un véhicule en circulation pour usage d’un téléphone tenu en main), AJ pénal 2011, pp. 593-594
Obs. sous CA Lyon 28 juin 2011 contestation d’une amende forfaitaire majorée en l’absence du titre exécutoire), AJ pénal 2011, pp. 467-68
Obs. sous Cass. crim. 2 sept. 2010 (Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d’une amende, toujours redevable ?), AJ pénal 2010, pp. 502-503
Obs. sous Cons. const. 16 sept. 2011 (le conseil constitutionnel valide l »amende plancher), AJ pénal 2011, p.526
Obs. sous Cons. d’Et. 15 avr. 2011 (compétence du juge judiciaire en matière de permis de visiter un prévenu) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 414-415
Obs. sous Cons. d’Et. 14 mars 2011 (placement en cellule disciplinaire à titre préventif illégal s’il ne repose pas sur un motif de sécurité) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 413-414
Obs. sous Cass. crim. 16 mars 2011 (sursis avec mise à l’épreuve et droit à un recours réel et effectif) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 412-413
Obs. sous CA Pau (le retrait de plein droit des réductions de peine en cas de refus de prélèvement biologique viole l’article 6 CEDH) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 411-412
Obs. sous Cons. d’Et. 28 mars 2011 (le placement en régime différentié peut faire l’objet d’un recours) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 409-411
Obs. sous CEDH 14 sept. 2010, Florea c/ Roumanie et CEDH 25 janv. 2011, Lelteriadis c/ Roumanie (tabagisme passif en cellule et droit à la santé), Recueil Dalloz, 2011, p. 1311
Obs. sous CEDH 20 janv. 2011, El Shennawy c/ France (Fouilles et traitement dégradant), Recueil Dalloz, 2011, p. 1311
Note sous CEDH 20 janv. 2010, Payet c/ France (sanction disciplinaire en prison et violation des articles 3 et 13 de la Convention), Recueil Dalloz 2011, pp. 643-646
Note sous CEDH 21 déc. 2010, Taddei c/ France (exigences européennes en matière de prise en charge des détenus), AJ pénal 2011, pp. 129-131
Note sous Cass. crim. 12 mai 2010 (du fait pour le représentant légal d’une personne morale d’être redevable pécuniairement d’une amende), Recueil Dalloz 2010, pp. 2693-2695, avec Ph. Bonfils
Obs. sous CEDH 17 déc. 2009, M. c/ Allemagne et CEDH 20 avr. 2010, Villa c/ Italie (une détention et une surveillance de sûreté violent la convention européenne des droits de l’homme), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 459-463
Obs. sous Cons. d’Et. 29 mars 2010 (légalité du décret du 10 juin 2008 sur l’encellulement individuel des prévenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 456-459
Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2010 (la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas une peine inhumaine et dégradante), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 455-456
Obs.. sous Cons. Const. 29 sept. 2010, n° DC 2010-38 (réserve d’interprétation en matière d’amende forfaitaire), AJ pénal 2010, pp. 555-556
Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2009 (inapplication de l’article 225-14 du code pénal aux mauvaises conditions de détention), Recueil Dalloz 2009, pp. 1378-1379
Obs. sous Cass. 1ere civ. (absence de responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice à raison de la surpopulation), Recueil Dalloz 2009, pp. 1379-1380
Obs. sous Cons. d’Et. 14 nov. 2008 (compétence du juge administratif pour une fouille intégrale d’un détenu), Recueil Dalloz 2009, p. 1380
Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France (condamnation de la France pour le suicide d’un détenu), Recueil Dalloz 2009, p. 1382
Obs. sous Cass. crim. 1er avr. 2009 (défaut d’information d’un automobiliste: une allégation ne suffit pas), AJ pénal 2009, pp. 358-359
Obs. sous Cass. crim. 7 avr. 2009 (Radars automatiques: la transmission de données à caractère personnel est légale), Actualité Juridique pénal 2009, p. 311
Obs. sous Cass. crim. 29 avr. 2009 (fiabilité des contrôles radars:une mise en cause difficile) AJ pénal 2009, pp. 310-311
Obs. sous Cass. crim. 18 mars 2009 (les règles de composition de la chambre d’application des peines sont d’ordre public), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 467-468
Obs. sous Cass. crim. 7 janv. 2009 (expertise unique et suspension médicale de peine), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 465-466
Obs. sous TA Rouen 6 mai 2009 (admission du référé provision eu égard aux conditions de détention), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-465
Obs. sous TA Marseille 27 janv. 2009 (admission du recours contre une décision de transfert vers un établissement de même nature), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-463
Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2009 (inapplication de l’article 225-14 du code pénal aux mauvaises conditions de détention en prison), Recueil Dalloz 2009, pp. 1378-1379
Obs. sous Cass. 1ere civ., 10 janv. 2009 (rejet de la mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service de la justice en présence de surpopulation carcérale), Recueil Dalloz 2009, pp. 1379-1380
Obs. sous Cons. d’Et. 14 nov. 2008 (recevabilité du recours devant le juge administratif pour une fouille en imposée à un détenu), Recueil Dalloz 2009, p. 1380
Obs. sous Cons. d’Et. 17 déc. 2008, (admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision de placement à l’isolement), AJ pénal 2009, pp. 87-88
Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France (condamnation de la France à raison d’un suicide en prison), Recueil Dalloz 2009, p. 1382
Obs. sous Cass. crim. 12 nov. 2008 (l’absence de demande d’analyse de contrôle du taux d’alcoolémie entraîne renoncement à ce droit), AJ pénal 2009, p. 73
Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France (décès d’un détenu et violation des articles 2 et 3 de la CEDH), AJ pénal 2009, pp. 41-42
Obs. sous Cour de Cass., Avis, 6 oct. 2008 (retraits de points: conséquences du défaut d’information), AJ pénal 2009, pp. 32-33
Obs. sous CEDH 20 mai 2008, Gülmez c/ Turquie (sanction disciplinaire pénitentiaire et violation du volet civil de l’article 6 CEDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp. 416-418
Obs. sous TA Rouen 27 mars 2008 (Responsabilité de l’administration pénitentiaire en matière de conditions de détention) Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp. 413-416
Obs. sous Cass. crim. 27 mars 2008 (Excès de vitesse d’un ensemble routier: charge de la preuve, AJ pénal 2008, pp. 324-325
Obs. sous CEDH 12 juin 2007, Frerot c/ France (fouilles et droit à la correspondance des détenus), Recueil Dalloz 2008, pp. 106-1017
Obs. sous Cons d’Et. 14 déc. 2007 (recours pour excès de pouvoir possible contre une décision de déclassement d’emploi d’un détenu), Recueil Dalloz 2008, pp. 1017-1018
Obs. sous Cons d’Et. 14 déc. 2007 (recours pour excès de pouvoir possible pour un transfert d’une maison d’arrêt vers une maison centrale), Recueil Dalloz 2008, p. 1018
Obs. sous Cass. crim. 12 mars 2008 (pas de poursuite pénale en cas de retrait du permis illégale), AJ pénal 2008, pp. 278-279
Obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2007 (accident de la circulation et défaut de maîtrise du véhicule), AJ pénal 2008, pp. 138-139
Obs. sous Cass. crim. 23 oct. 2007 (aménagement de la limitation de vitesse: le procès-verbal n’a pas à comporter mention du texte dérogatoire), AJ pénal 2008, pp. 34-35
Obs. sous CEDH 10 mai 2007, Benediktov c/ Russie (surpopulation carcérale et violation des articles 3 et 13 de la Conv. EDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, p. 423-425
Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2007 (mise en danger d’autrui et preuve de l’excès de vitesse), AJ pénal 2007, pp. 534-535
Obs. sous CEDH 24 oct. 2006 (condamnation de la France à propos des conditions de détention d’un détenu handicapé), Recueil Dalloz 2008, pp. 1230-1231
Obs. sous Ta Lyon 18 avr. 2006 (autorité du pénal sur le droit disciplinaire pénitentiaire), Recueil Dalloz 2008, p. 1232
Obs. sous CEDH 29 sept. 2006, Wainwright c/ Royaume-Uni (violation de l’article 8 CEDH pour une fouille d’un visiteur en prison), Recueil Dalloz 2008, p. 1232-1233
Obs. sous Cass. crim. 4 oct. 2006 (irrégularité de la convocation pour une comparution sur reconnaissance de culpabilité et de la saisine concomitante du tribunal correctionnel), Cahiers de l’actualité, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz 2007/2, p. 3
Obs. sous Cass. crim. 7 juin 2007, (injonction de restitution du permis de conduire: caractère non substantiel de l’information récapitulative des retraits de points successifs), AJ pénal 2007, pp. 437-438
Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007 ((la vérification annuelle du cinémomètre conditionne la validité des poursuites), AJ pénal 2007, pp. 325-326
Note sous CEDH 11 juill. 2006, Rivière c/ France (la détention d’une personne atteinte de troubles psychiatrique constitue un traitement inhumain, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2007, pp. 261-268
Obs. sous CAA Nancy 2 févr. 2006 et CAA Paris 11 avr. 2006 (recours contre des transferts de détenus), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, pp. 421-422
Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007 (le refus de subir un contrôle de l’état alcoolique doit être manifeste), AJ pénal 2007, p. 281
Obs. sous CEDH 8 nov. 2005, Alver c/ Estonie (violation de l’article 3 de la CEDH à raison des mauvaises conditions de détention), Recueil Dalloz 2006, pp. 1078-1079
Obs. sous CEDH 5 juill. 2005, Troubnikov c/ Russie (Suicide d’un détenu au quartier disciplinaire et article 2 CEDH), Recueil Dalloz 2006, p. 1081
Obs. sous TA Bordeaux 26 juill. 2005 (maintien de la théorie des mesures d’ordre intérieur pour un déclassement d’emploi en prison), Recueil Dalloz 2006, p. 1083
Note sous CEDH 24 oct. 2006, Vincent c. France (la détention d’une personne handicapée constitue un traitement dégradant), AJ Pénal 2006, pp. 500-501
Obs. sous Cass. crim. 13 mars 2007 (interdiction de téléphoner au volant ne s’applique quand le véhicule est en stationnement), AJ pénal, 2007, pp. 281-282
Obs. sous Cass. crim. 31 oct. 2006 (conduite en état d’ivresse et intime conviction du juge), AJ pénal 2007, p. 29
Droit de l’exécution des peines : panorama 2005, Recueil Dalloz 2006, pp. 1078-1084, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon
Obs. sous Cass. crim. 26 avr. 2006 (légalité d’une carte prépayée pour acquitter un droit de stationnement), AJ pénal, 2006, pp. 309-310
Note sous CEDH 7 mars 2006, Besseau c/ France, AJ Pénal 2006, p. 213
Obs. sous Cass. crim. 1 mars 2006 (instruction et captation de conversations privées: la cour de cassation persiste ?), AJ pénal 2006, p. 222
Obs. sous CEDH, 20 déc. 2005 (l’enregistrement des conversations d’un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée), AJ Pénal 2006, p. 128-129
Obs. sous TA Toulouse, 10 août 2005 (un détenu peut se faire assister par un mandataire détenu non agréé durant la procédure disciplinaire), AJ Pénal, 2006, p. 90
Obs. sous Cass. crim. 9 nov. 2005, AJ pénal 2006, p. 80
Obs. sous CA Toulouse, 8 nov. 2004 (force probante d’un procès-verbal dressé pour excès de vitesse et absence d’essai préalable d’un radar), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2005/1, pp. 179-181
Obs. sous CEDH, 13 sept. 2005, Ostrovar c/ Moldavie (la soumission d’un détenu au tabagisme passif viole l’article 3 de la Conv. EDH), AJ Pénal 2005, p. 421
Obs. sous CEDH, 18 oct. 2005, Schemkamper c/ France (une permission de sortir peut être refusée même pour motifs familiaux mais encore faut-il un recours effectif), AJ Pénal 2005, p. 420
Obs. sous TA Nice 12 oct. 2004 (détention d’un téléphone en cellule et preuve de l’infraction), Recueil Dalloz 2005, p. 997
Obs. sous TA Versailles, 5 févr. 2004 (délai pour préparer sa défense et droits de la défense), Recueil Dalloz 2005, p. 997
Obs. sous TA Toulouse 30 nov. 2004 (absence de l’avocat et demande de renvoi de l’audience disciplinaire en prison), Recueil Dalloz 2005, pp. 997-998
Obs. sous TA Toulouse, 8 mars 2005 et TA Versailles, 10 mars 2005 (vers un recours contre les sanctions de déclassement d’emploi et d’avertissement en prison), AJ Pénal 2005, p. 334
Obs. sous TA Nantes 27 oct. 2004 (condition de régularité de la composition de la commission de discipline), Recueil Dalloz 2005, p. 998
Obs. sous TA Clermond-Ferrand 18 nov. 2004 (durée du placement en détention disciplinaire provisoire), Recueil Dalloz 2005, p. 998
Obs. sous TA Nantes 4 août 2004 (Le déclassement d’emploi non disciplinaire est une mesure d’ordre intérieur), Recueil Dalloz 2005, p. 999
Obs. sous CEDH 28 sept. 2004, Sabou et Pircalab c/ Roumanie (interdiction d’exercice des droits parentaux suite à une privation de liberté), Recueil Dalloz 2005, p. 1002
Obs. sous CEDH 7 oct. 2004, Polechtchouk c/ Russie (contrôle de la correspondance et violation de l’article 34 de la Conv. EDH), Recueil Dalloz 2005, p. 1002
Obs. sous CEDH 30 mars 2004, Hirst c/ Royaume-Uni (restrictions au droit de vote des détenus et article 3 du protocole 1 de la Conv. EDH, Recueil Dalloz 2005, p. 1002
Obs. sous TA Dijon, 28 déc. 2004 (la privation d’une activité socioculturelle est une sanction), AJ Pénal 2005, p. 205
Obs. sous CA Pau, 10 févr. 2005 (condamnation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem), AJ pénal 2005, pp. 200-201
Obs. sous CEDH, 27 janv. 2005 (un recours effectif contre une mise à l’isolement doit toujours être possible), AJ Pénal, 2005, p. 121-122
Obs. sous CA Toulouse, 30 nov. 2004 (nullité d’une procédure de dépistage d’alcoolémie au volant pour défaut d’indication de la date du contrôle de l’éthylomètre), AJ pénal 2005, p. 117
Note sous CEDH 27 janv. 2005, Ramirez Sanchez c/ France (L’isolement en prison d’un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant mais viole l’article 13 de La Convention européenne), Recueil Dalloz 2005, pp. 1272-1275
Obs. sous TA Toulouse, 30 nov. 2004 (nullité d’une sanction disciplinaire en prison en l’absence d’un avocat), AJ Pénal, 2005, p. 78
Obs. sous CA Paris, 29 sept. 2004 (légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte monéo), AJ pénal 2005, p. 23
Obs. sous TA Pau 10 juin 2003 (nécessité de motivation d’un refus de permis de visite), Recueil Dalloz 2004, p. 1095
Obs. sous TA Dijon 3 juin 2003 (nécessité de motiver une décision d’exclusion d’une formation), Recueil Dalloz 2004, p. 1096
Obs. sous TA Lille, 1er juill. 2003 annulation d’une décision d’interdiction de lire des revues éditées par les témoins de Jéhovah, Recueil Dalloz 2004, p. 1096
Obs. sous CAA Bordeaux 25 juin 2005 (responsabilité en matière de soins médicaux), Recueil Dalloz 2004, p. 1097
Obs. sous TA Nantes 24 juill. 2003 (absence de qualification juridique des faits sur la convocation devant la commission de discipline), Recueil Dalloz, 2004, p. 1099
Obs. sous TA Melun (droits de la défense et demande de report de l’audience disciplinaire par l’avocat), Recueil Dalloz 2004, p. 1099
Obs. sous TA Nice 20 mai 2003 (proportionnalité de la sanction disciplinaire pénitentiaire), Recueil Dalloz 2004, p. 1099
Obs. sous TA Cergy-Pontoise (applicabilité de l’article 6 CEDH à la procédure disciplinaire pénitentiaire), Recueil Dalloz 2004, p. 1099
Obs. sous CEDH 12 mars 2003, Ocalan c/ Turquie (peine de mort et article 3 CEDH), Recueil Dalloz 2004, p. 1101
Obs. sous CEDH 4 févr. 2003, Lorsé et al. c/ Pays-Bas et Van der ven c/ Pays-Bas (conditions de détention dans un quartier de haute sécurité), Recueil Dalloz 2004, p. 1101
Obs. sous CEDH 3 juin 2003, Pantea c/ Roumanie (mauvais traitement infligé par un codétenu), Recueil Dalloz 2004, p. 1101
Obs. sous CEDH 29 avr. 2003, Mc Clinchey c/ RU (soins médicaux en détention), Recueil Dalloz 2004, p. 1102
Obs. sous CEDH 30 oct. 2003, Ganci c/ Italie (droit du détenu à un tribunal), Recueil Dalloz 2004, p. 1102
Obs. sous CEDH 3 juin 2003, Cotlet c/ Roumanie (correspondance des détenus), Recueil Dalloz 2004, p. 1102
Obs. sous CEDH 9 oct. 2003 (sanctions disciplinaire pénitentiaire et article 6 CEDH), Recueil Dalloz 2004, p. 1102
Obs. sous TA Lille, 26 févr. 2004, Addouche, (la sanction de confinement en cellule est une mesure faisant grief), AJ Pénal, 2004, pp. 208-210
Obs. sous CCA Marseille, 15 janv. 2004, Mouesca, (contrôle du juge sur l’isolement en prison), AJ Pénal, 2004, p. 164
Obs. sous TGI Grenoble, 18 juin 2004 (nullité de la vérification de l’état alcoolique sans résultat positif de l’épreuve de dépistage préalable), AJ pénal 2004, p. 445
Obs. sous CEDH, 9 oct. 2003, Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni (l’article 6 Conv. EDH. s’applique pour une sanction disciplinaire en prison), AJ Pénal 2004, pp. 36-37
Note sous Cass. crim. 17 févr. 2004 (responsabilité pénale du titulaire du certificat d’immatriculation), Recueil Dalloz 2004. 2004, pp. 1192-1194
Note sous Cons. d’Et. 12 mars 2003, Frérot, (la mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d’ordre intérieur), Revue française de Droit administratif, 2003, pp. 1012-1015
Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2003, p. 110, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 919-927
Note sous CA Toulouse, 27 févr. 2003 et CA Pau, 1er avril 2003 (preuve des excès de vitesse), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2003, pp. 587-591
Note sous CEDH 21 mai 2002, Peltier c/ France, Recueil Dalloz, 2020, p. 2968
Note sous Cons. d’Et., 9 févr. 2001, Malbeau, (le détenu et son juge), en coll. avec E. Péchillon, Revue française de Droit administratif, 2002, pp. 598-602
Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2002, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 110-118
Actualité jurisprudentielle du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2001, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 562-570
Note sous Cass. crim. 29 févr. 2000 (conduite sous l’empire d’un état alcoolique et indications contradictoires de l’éthylomètre), JCP éd. G. 2000.II.10412
Note sous Cass. crim. 29 sept. 1999, (Excès de vitesse et force probante des indications fournies par le compteur d’un véhicule de gendarmerie), Recueil Dalloz, 2000, pp. 374-377
Note sous Cons. d’Et, 18 mars 1998, Druelle, (mesures d’individualisation de la peine et recours des détenus), Petites affiches, 4 juin 1999, n° 111, pp. 13-19
Obs. sous CA Pau 15 décembre 1998 (Essai préalable du radar et régularité du procès verbal d’excès de vitesse), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 1999/1, pp. 153-155
Note sous Cons. d’Et. 17 févr. 1995, Marie (à propos des punitions en milieu carcéral : le point de vue du pénaliste) Revue française de droit administratif, 1995, pp. 822-833
Encyclopédies et dictionnaires
Encyclopédies
Amende forfaitaire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2017, 14 p. (1ere éd. 2011)
Composition pénale, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2018, 10 p. (1ere éd. 2001)
Conduite sous influence (influence alcool-usage stupéfiants), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2013, (1ere éd. 2004), 15 p.
Juridiction de proximité, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, avec S. Enderlin, 2006, 14 p.
Peine (nature et prononcé), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2020, (1ere éd. 2000), 55 p. avec L. Grégoire
Permis de conduire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2011, 35 p. (1ere éd. 2004)
Prison (organisation générale), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2015 (1ere éd. 2006), 72 p.
Prison (normes européennes), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2019, 24 p. (1ere éd. 2012)
Prison (sanctions disciplinaires), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2018, 29 p. (1ere éd. 2002)
Stationnement et arrêt de véhicule, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, sept. 2009, 22 p. (1ere éd. 2002)
Vitesse, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2017 (1ere éd. 2003), 27 p.
Dictionnaires
Emprisonnement, in E. Pierrat (dir.), Dictionnaire du monde judiciaire, Bouquins Ed., 2022
Prison, in P. MBongo et F. Hervouêt (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’État, Ed. Berger-Levrault, 2014
Ouvrages
Contributions encyclopédiques
Articles
Commentaires de jurisprudence